Afrique de l’Ouest: Vers l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire du numérique

Publié le jeudi 11 fevrier 2021 | L'Economiste

© aCotonou.com par Marc-Innocent
La 7ème édition du Forum Postal Africain s’ouvre à Abidjan autour de l’adéquation entre Gouvernance numérique et service au citoyen
L`édition 2016 du Forum Postal Africain s`est ouvert ce Jeudi 8 Décembre 2016 au Radisson Blu Airport en présence de André Apétey directeur de Cabinet du Ministère e l`économie numérique et de la poste.

Un projet de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) sur le cadre règlementaire du numérique sera bientôt adopté. Ce document attend booster la révolution du numérique en Afrique de l’Ouest.

Abdul Wahab ADO

Dans le nouveau cadre règlementaire du numérique en gestation, les objectifs sont énormes. Il s’agit, entre autres, de l’instauration d’une nouvellefonction de la politique des communications électroniques et TIC. Dans ce sens, les Etats membres veillent à ce que la politique nationale des communications électroniques et TIC assume les fonctions qui relèvent de la responsabilité du ministère de tutelle. Il s’agit de mettre au point et refaire des politiques de communications électroniques et TIC conformes aux objectifs du nouveau règlement ; assumer la responsabilité des questions relatives aux communications électroniques et TIC internationales touchant le pays ; proposer une politique liée à la fourniture d’un service universel et la soumettre au gouvernement pour approbation ; assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique afin d’élargir le champ de couverture des services de communication électronique, à la fois horizontalement et verticalement, de manière à répondre aux exigences de développement économique et social du pays. Il s’agit également de dresser des plans visant à encourager l’investissement, sur une base concurrentielle, dans les secteurs des communications électroniques et TIC.

De nouvelles missions aux Autorités nationales de régulation

Dans le nouveau document, les Etats Membres de l’Uemoa sont chargés de s’assurer que les tâches fondamentales de Régulation économique, technique et sociale du secteur des communications électroniques, ainsi que celles relatives aux procédures règlementaires, relèvent du domaine d’activités des Autorités nationales de régulation de chaque Etat Membre. Il s’agit, entre autres, au minimum des tâches de régulation relatives à l’élaboration, à la demande de l’autorité gouvernementale compétente ou à l’initiative de l’Autorité nationale de régulation, de propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exercent les activités des communications électroniques aux projets de lois, de décrets et d’arrêtés ministériels relatifs au régime des activités des différents opérateurs intervenant dans le secteur des communications électroniques et TIC ; de la concurrence effective, tenant le plus grand compte de la neutralité technologique de la régulation ; l’octroi des licences individuelles, y compris l’instruction des demandes de licences, la préparation et la mise en œuvre des procédures d’attribution de licences par appel d’offres, ainsi que la préparation et la mise à jour, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, des textes des cahiers des charges fixant les droits et obligations des opérateurs des réseaux publics de communications électroniques ; la réception des dossiers préalables pour les activités de communications électroniques relevant du régime des autorisations générales. Les autorités nationales de régulation délivrent les autorisations et préparent les documents correspondants, y compris la définition des modalités et conditions d’attribution des autorisations ; la délivrance des certificats d’enregistrement et le contrôle de l’ensemble des activités des fournisseurs de réseaux et services soumises au régime de la déclaration ; la délivrance des agréments et des spécifications obligatoires pour les équipements terminaux et contrôle de conformité.

De plus, en matière de fourniture d’informations, les Etats Membres vont veiller à ce que les entreprises assurant la fourniture de réseaux, d’équipements ou de services de communications électroniques transmettent toutes les informations qui sont nécessaires, y compris les informations financières, aux Autorités nationales de régulation pour garantir la conformité avec les dispositions du règlement et des Actes communautaires particuliers ou avec les dispositions des actes communautaires adoptés conformément auxdits actes communautaires. Ces entreprises fourniront ces informations rapidement et sur demande, en respectant les délais et le niveau de détail exigé par les autorités nationales de régulation. Les informations demandées par les autorités nationales de régulation sont proportionnées à leurs besoins pour l’accomplissement de cette tâche et les autorités nationales de régulation doivent indiquer les motifs justifiant leurs demandes d’informations respectives.

Le contrôle des agréments et des spécifications obligatoires, de même que la surveillance des conditions d’utilisation des équipements ; la surveillance des conditions d’utilisation des ressources rares ; le contrôle du respect des obligations incombant aux fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques en fonction du régime auquel ils sont soumis, en particulier celles des fournisseurs de réseaux et services en situation de position dominante ou désignés opérateurs puissants, seront exigés.

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