Déclaration et paiement des cotisations sociales: De nouvelles modalités définies

Publié le lundi 8 mars 2021 | Matin libre

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La CNSS ( ex-0bss) au bord de la faillite

La Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) définit de nouvelles modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Les collectivités locales ont été mobilisées autour de la question jeudi dernier. « La déclaration et le paiement des cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale par les collectivités locales », c’est le thème autour duquel se sont articulés les échanges lors de l’atelier de sensibilisation. Organisé dans le but d’améliorer les objectifs entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les collectivités locales, de définir les modalités d’apurement des comptes cotisants dans leurs livres et celles de payement des arriérés de cotisation, l’atelier se tient à la suite des suggestions du Médiateur de la République de commun accord avec la structure en charge de la gestion de la sécurité sociale. Selon Appolinaire Cadete Tchintchin, Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, les collectivités locales recourent au service du personnel régi par les dispositions du code du travail. A ce titre, il pèse sur elles des obligations légales de déclaration de payement de cotisation de sécurité sociale mais aussi de production des listes nominatives au soutien des déclarations souscrites. Des déclarations qui ne sont toujours pas respectées. Selon lui, les déclarations ne sont pas accompagnées des listes des déclarations nominatives telles que le législateur l’a institué et cet état de fait expose les travailleurs aux risques sociaux et les empêche de jouir pleinement de la protection sociale à eux offerte par le régime général de sécurité sociale. A en croire Vincent Lézinmé, il y a beaucoup de difficultés de collaboration entre la Cnss et les collectivités locales. « C’est fort de cela que le Médiateur de la République a souhaité que les deux parties s’asseyent et discutent pour voir les modalités de déclaration des cotisations et les termes de leur collaboration. Car les agents des collectivités locales, pour la plupart, à la retraite, ont des difficultés à cause du non-payement des cotisations sociales », précise-t-il. Il déclare que les collectivités estiment qu’elles sont sensiblement à jour dans les cotisations mais dans les livres de la Cnss, il y a des difficultés à le prouver. « Les agents retraités des collectivités locales souhaiteraient une fois admis à la retraite qu’ils puissent jouir de leur pension comme les autres agents de l’Etat. Vous comprenez alors l’importance de cette réforme actuellement entreprise au niveau de la Cnss » a déclaré le représentant de la mairie de Cotonou. Une séance qui devra déboucher sur de nouvelles modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

A.B

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