Responsabilité parentale au Bénin : abandonner une femme enceinte plus de 2 mois est puni par la loi

Publié le jeudi 29 avril 2021 | Fraternité

© Autre presse par dr
La grossesse

Le législateur a mis en place des dispositions pour contraindre les hommes et les femmes au respect strict des principes de la responsabilité parentale. L’objectif étant de veiller au bien-être et à la protection des enfants à travers la loi. L’institution de l’acte de reconnaissance de paternité est désormais au cœur des débats. Les avis sont mitigés, pourtant, le code pénal avait déjà été voté en 2018.
Selon la loi n° 2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin, le mari qui, sans motif valable, abandonne volontairement, pendant plus de deux mois, sa femme enceinte, peut être mis en prison. L’article 603 dispose que le mari qui se rend coupable de cette infraction est sanctionné « d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cinquante (50 000) mille à deux cent cinquante (250 000) milles francs CFA ». Cette peine est également valable dans d’autres situations. En effet, aux termes de l’alinéa 1 de l’article 603 du code pénal, le père ou la mère de famille, qui abandonnera pendant plus de deux (02) mois la résidence familiale, sans motif reconnu valable, et se sera soustrait à tout ou partie des obligations d’ordre moral et matériel résultant de l’autorité parentale ou de la tutelle légale est passible des mêmes sanctions juridiques. Ces sanctions s’appliquent également aux parents qui compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité de leurs enfants par des mauvais traitements, des inconduites notoires ou un manque de soin à l’égard de ces derniers.
Anne-Marie B. AMENYITO (Stag)

Commentaires

Dans le dossier