La Cour lève l’équivoque: Députés nommés…, pas de retour au Parlement

Publié le vendredi 7 mai 2021 | Matin libre

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Proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection présidentielle du 11 avril 2021
Cotonou le 15 avril 2021. La haute juridiction a déclaré le scrutin « régulier et transparent », le président sortant Patrice Talon est réélu pour un deuxième mandat selon les chiffres annoncés par le Président de la cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU

La Cour Djogbénou a sifflé la fin de la récréation

Un député nommé à un poste de responsabilité peut-il, en fin de mission, retourner à l’Assemblée nationale pour reprendre son siège entre temps occupé par son suppléant ? Depuis quelques jours, la question alimente les débats au Bénin. Certains médias sont allés jusqu’à affirmer, pour le cas d’espèce, que les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou qui ont choisi de rester au gouvernement en 2019 après les législatives, doivent y retourner dans les prochains jours, à la faveur du remaniement qui interviendra pour aborder le second quinquennat. Ce jeudi 6 mai 2021, la Cour constitutionnelle a tranché, statuant sur un recours du président de l’Assemblée nationale. Louis Vlavonou, a en effet, saisi la haute juridiction pour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution révisée en 2019 qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande ». La Cour Joseph Djogbénou, à travers le rapport de l’audience plénière, a décidé que les élus de l’Union progressiste (Up) concernés ne siégeront pas à l’Hémicycle. L’Assemblée nationale est donc réduite à 81 députés pour cette 8e législature.

Th.A.

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