Erreur de visa sur le décret de transmission du Budget à l’Assemblée : Identifier les cadres coupables et les punir #aCotonou

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Erreur de visa sur le décret de transmission du Budget à l’Assemblée : Identifier les cadres coupables et les punir

Publié le vendredi 20 decembre 2013 | Le Confrère de la Matinée

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L′assemblée nationale en séance plénière

- 13/12/2013

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Activités de l`Assemblée Nationale 2013

Il se révèle que le décret par lequel le gouvernement a saisi les législateurs au sujet de l’étude du budget général de l’Etat, Exercice 2014 comporte une erreur substantielle de visa. Qui a pu commettre cette grave erreur et quelle est l’attitude de l’Exécutif face à un acte qui le décrédibilise ?

« L’erreur est humaine », dit-on, mais cela n’est pas suffisant pour disculper lorsque celle-ci est substantielle et grave. C’est le cas lorsque nous évoquons « l’irrégularité du décret de transmission du Budget de l’Etat, Exercice 2014 » actuellement étudié puis rejeté par le Parlement.

Des députés ont souligné comme une question préjudicielle, l’examen de la régularité de l’acte à eux transmis par le gouvernement. Cet acte comporte un visa qui a fait référence à une loi abrogée qui fonde cette loi de finances. A cause de cette erreur, tout le document transmis était considéré comme irrégulier, donc impropre à l’étude.

Les députés très légalistes ont estimé qu’il n’était pas fondé pour examiner un texte qui ne répond pas aux normes ou qui ne respecte pas le droit positif béninois. Cet argument est tout à fait fondé lorsqu’on sait que le Bénin se veut un pays de droit. Et en tant que tel, ne saurait accepter conduire une procédure viciée à l’avance. Cela pourrait être aussi un piège qu’il fallait extirper pour évoluer dans le processus d’examen et d’adoption de la loi de finances de l’année prochaine.

Mais l’erreur étant consommée, ce n’est plus la polémique à ouvrir sur la légalité ou non du document qui importe mais le cadre de commission de l’erreur, surtout que les députés ont fini par passer outre et engager le processus du vote du Budget.

Du « copie collée » à la légèreté

Il est vrai, les conditions de travail de la commission chargée d’élaborer le budget général de l’Etat sont particulièrement houleuses, stressantes et épuisantes. Elles déchainent parfois les passions. Les cadres commis le font parfois de nuit après avoir joué les prolongations dans la journée. La démarche est si exigeante que cela nécessite la minutie, la rigueur et une attention soutenue. La distraction, exit !

Mais ce n’est pas une raison suffisante pour conduire une erreur et induire toute une institution de la République, tout aussi respectable, en erreur. Le document avant d’être envoyé au Parlement est supposé être nettoyé et débarrassé de ses imperfections. En tout cas, les marges d’erreurs sont minimisées ici. Mais lorsque une erreur devient substantielle, cela interpelle sur la qualité des agents ayant présidé à l’élaboration du document.

Le document a dû subir toutes les étapes de correction et de collation avant son acheminement à l’Assemblée nationale, on suppose. Il a certainement reçu les visas de hauts cadres qui ont veillé à sa conformité avec les normes en vigueur chez nous, au Bénin. Qu’est-ce alors a pu bien se passer pour qu’on en soit là à déplorer cette « omission gravissime » ?

C’est à ce niveau qu’il faut relever que de plus en plus, les cadres béninois s’habituent à faire des copies d’anciens textes et à les coller, plaquer là « gbadja » sans trop se gêner pour ceci ou cela. Ce qui n’est pas interdit ? C’est même recommandé lorsqu’on veut vite faire, travailler avec célérité.

Mais ce qu’il faut savoir aussi, c’est savoir tricher, savoir adapter les textes à leurs contextes, les moduler avec l’air du temps. Ce qui étonne, c’est l’ignorance presque généralisée dans le cas d’espèce.

Il y a des mailles bien dressées qui filtrent chaque information sortie du système ou traitée par le dispositif. C’est même inconcevable que des erreurs aussi grossières s’y infiltrent sans qu’aucun ne puisse s’en apercevoir. La Loi de finances est trop sérieuse pour qu’on la bâcle, l’expédie comme une lettre à la petite semaine ou à la petite amie.

Ce qui s’est passé n’est ni plus ni moins la preuve tangible du laxisme, de la légèreté dont on taxe notre Administration de façon générale. Le problème soulevé évoque la qualité de notre administration publique : la négligence notoire. Ne pas tenir compte de l’importance du document à transmettre, c’est faire preuve de manque de considération pour le destinataire. Le destinateur sait qu’il a un mérite à faire valoir auprès du destinataire pour ne pas paraître ridicule.

Pendant qu’on lutte pour avoir une Administration efficace, efficiente et dynamique, de tels actes doivent être découragés à jamais, en prenant les mesures qui s’imposent. Il faut simplement sanctionner car les cadres béninois sont suffisamment bien traités pour se laisser aller à de tels comportements déplorables.

N’eut été la vigilance des députés à l’Assemblée, on aurait opté pour une loi désuète, caduque, obsolète. Et c’est encore l’image du « Quartier latin » qui en pâtira. Il faut donc sanctionner les auteurs gonflés à bloc dans des salles hyper climatisées, trônant des crânes rasés pour influencer les deuxièmes bureaux et roulant carrosses dernier cri, avec des indemnités astronomiques.

Félix MAHOUGNON

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