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L’accord de Cotonou devrait être prolongé, certaines sanctions aussi

Publié le vendredi 26 novembre 2021  |  afrique.lalibre.be
S.E.M
© Présidence par DR
S.E.M Patrice Talon à la 52e session de l`Assemblée parlementaire ACP & 36e session de l`Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Cotonou le 03 Décembre 2018 . Le président de la République du Bénin, Patrice Talon et le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Me Adrien Houngbédji, ont présidé la 36ème session de l’Assemblée parlementaire Afrique Caraïbes Pacifique/Union Européenne (ACP-UE) qui se tient à Cotonou conjointement avec la 52ème session de l’Assemblée parlementaire ACP depuis le 28 novembre 2018.
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Signé pour vingt ans en 2000, l’Accord de Cotonou, qui régit les relations entre l’Union européenne (27 pays) et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP, 79 pays), devait expirer en février 2020. Comme les négociations sur le contenu de son successeur, l’accord dit “post-Cotonou”, n’étaient pas achevées, il avait été prolongé jusqu’au 30 novembre 2021, soit la semaine prochaine.

Le 15 avril dernier, cet accord post-Cotonou, qui concerne 1,5 milliards de personnes et plus de la moitié des sièges à l’Onu, a été paraphé. Il établit, au premier rang de ses “domaines prioritaires” la démocratie et les droits de l’Homme. Suivent, dans l’ordre, la croissance et le développement économique durables, le changement climatique, le développement humain et social, la paix et la sécurité, la migration et la mobilité.

Mais cet accord n’est toujours pas signé. Il faut pour cela, indique-t-on à la Commission européenne, que “les deux parties aient achevé les procédures internes pour la signature”. Côté européen, c’est le Conseil qui doit se prononcer. Or, indiquc ce dernier, il n’y a pas de date limite pour le faire et on en est “à la révision juriste-linguiste” standard, qui prend plusieurs mois. La Commission européenne a donc transmis, le 28 octobre, une proposition pour prolonger une seconde fois l’Accord de Cotonou.

Et les sanctions?

Mais qu’en est-il, dans ces conditions, des sanctions adoptées par l’UE dans le cadre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou, qui fixe que le respect des droits de l’Homme, les principes démocratiques et un Etat de droit sont des piliers du développement à long terme?

Pour l’Union européenne, si l’Accord de Cotonou est prolongé, les “mesures appropriées” qui ont été adoptées en vertu de son article 96 le sont également. On peut citer pour exemple la suspension de l’aide directe au gouvernement du Burundi. Sauf si ces “mesures appropriées” étaient explicitement levées.

Il en va différemment des “mesures restrictives”, soit les sanctions, qui sont adoptées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne et pas liées à l’Accord de Cotonou. Elles ne sont donc pas concernées par une prolongation attendue de ce dernier. Pour garder notre exemple burundais, les sanctions prises contre quatre individus impliqués dans la violence ont été spécifiquement prolongées pour un an le 18 octobre dernier.
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