Projet de budget 2022: La Haac et la Cour suprême étaient face aux députés

Publié le mardi 30 novembre 2021 | Matin libre

© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Pr Dandi Gnamou, Première femme agrégée des facultés de droit au Bénin , conseiller à la cour suprême
Cotonou le 17 Juillet 2018. Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle

Hier lundi 29 novembre 2021, Prosper Moretti, Président de la Haac et Dandi Gnanmou, Directrice de cabinet du président de la Cour Suprême ont présenté aux députés de la 8ème législature leur projet de budget exercice 2022. La presse parlementaire réunie au tour de son plateau appelée Tribune du Réjap a pu arracher quelques mots à ces représentants des institutions de la Haac et de la Cour suprême.

Prosper Moretti, Président de la Haac

« Nous sommes à la tête d’une délégation de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) pour sacrifier à la tradition. Nous sommes venus donc présenter notre projet de budget, exercice 2022 qui est un budget de dotation de 4 milliards Fcfa environ. Nous n’avons pas de budget programme. Comme vous le savez, nous sommes en train d’autoriser de nouvelles radios, d’autoriser les médias en ligne et la Télévision numérique terrestre (TNT) pour laquelle nous sommes partenaire avec le gouvernement sera bientôt une réalité. Donc ces trois chantiers sont des chantiers que nous allons continuer et finaliser au cours de cette année 2022… »

Dandi Gnanmou, Directrice de cabinet du président de la Cour Suprême

« La Cour suprême a un budget de 1 milliard 958 millions 596 mille Fcfa. C’est un budget qui est en diminution par rapport au budget de l’année 2021, quasiment à plus de 40% puisque comme vous le savez, la Chambre des comptes est devenue une Cour. Donc, il y a une petite diminution qui est induite du fait de ce départ qui n’enlève en rien les grandes missions qui continuent d’être celles de la Cour suprême ; c’est-à-dire la juridiction en charge de l’harmonisation du droit dans notre pays et cette juridiction a besoin de financement important pour notamment répondre à certains objectifs qui ont été fixés par le président de la Cour suprême à savoir rendre une justice qui soit beaucoup plus accessible dans un délai raisonnable. Cela implique qu’il y ait beaucoup plus de juges en capacité de rendre ces décisions. Cela implique aussi une rénovation de l’activité de la Cour par le biais de la numérisation et de la digitalisation (…) Il est normal qu’une juridiction rende des décisions. C’est la raison première de cette juridiction. Mais il est tout aussi normal que le justiciable se sente proche du juge qui rend cette décision. Ce caractère accessible de la justice passe par une présence plus forte du juge auprès du citoyen et aussi forte auprès des juridictions du fond. Il y a un travail pédagogique que la haute juridiction entend mener auprès des juridictions du fond et qui fait que la part dont elle a besoin pour son fonctionnement est de plus en plus importante. La justice n’est pas une administration comme les autres (…) C’est pour cela que la haute juridiction a besoin des ressources additionnelles au-delà de ce qui a été prévu par le cadre des dépenses à moyen terme et cette augmentation que nous sollicitons de la part de l’Exécutif est de 845 millions 391 mille 383 Fcfa… »

Propos recueillis par Kola PAQUI

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