Condamnation de Joël Aïvo: Les arguments juridiques du procureur Mètonou

Publié le mercredi 8 decembre 2021 | L`événement Précis

© RFI par Jean-Luc Aplogan
Le procureur de Cotonou, Mario Metonou, dans son bureau du tribunal, en février 2020.

Les juges ont suivi au petit matin de ce mardi 07 décembre 2021, le réquisitoire du Procureur spécial près la CRIET Mario Mètonou. S’appuyant sur les déclarations constantes des coaccusés du Professeur Joël Aïvo, le Procureur a indiqué que les intéressés avaient l’intention d’opérer un coup d’Etat au moment de leur arrestation en avril 2021. Il indique alors qu’il s’agit d’un complot contre la sûreté de l’Etat. Et de citer l’article 194 alinéa 3 du code pénal qui stipule : « Constitue un complot, la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels ». Le magistrat différencie le complot de l’attentat, en soutenant que le complot n’a pas besoin d’un début d’exécution avant d’être qualifié de la sorte, contrairement à l’attentat contre la sûreté de l’Etat qui requiert des preuves matérielles de mise en œuvre. « La simple acceptation morale et l’expression de la volonté à poser des actes ayant vocation à porter atteinte à la sûreté de l’Etat suffisent », a souligné le Procureur. Justifiant ces stipulations de la loi, il indique que le législateur a voulu ainsi sanctionner « un comportement dangereux susceptible de produire un résultat dommageable et ce indépendamment de la réalisation ». En l’espèce, ce sont les actes préparatoires de l’attentat contre la sûreté de l’État mais qu’il n’est pas possible de réprimer au titre de la tentative punissable. Les coaccusés du professeur Aïvo, BONI SARE Issiakou et IBRAHIM BACHABI Moudjaïdou, qui sont d’anciens militaires de la garde républicaine, ont admis à la barre avoir initié un projet de coup d’Etat, mais dans la seule intention de soutirer de l’argent au sieur HOUEDANOU Arnaud, l’un des bras financiers de l’enseignant de droit. Ce chef d’entreprise en cavale de même que Gilbert Zinsou celui par le truchement duquel il remettait l’argent aux militaires, a payé une partie des 50 millions de FCFA de caution pour le candidat recalé Joël Aïvo. Mais il a aussi financé le recrutement d’officiers en vue de réaliser le coup d’État projeté. Pour le procureur, il s’agit d’une résolution claire et constante qui est matérialisée par les éléments retrouvés chez le sieur Boni Saré Issiakou, notamment du matériel militaire composé d’une tenue complète, d’un pistolet automatique de marque RECK PTB 765, un projet de déclaration de prise de pouvoir par les militaires et divers autres documents d’appartenance à la mouvance Aïvo. Quant au Professeur de droit, il a nié les faits en bloc, soutenant n’avoir jamais connu ni BONI SARE Issiakou ni IBRAHIM BACHABI Moudjaïdou. En ce qui concerne le chef d’accusation de blanchiment de capitaux, le Procureur le tire des fonds versés pour son compte par le nommé Arnaud Houédanou. La direction générale des impôts a en effet soutenu que celui-ci a fait une fraude fiscale de plus d’1 milliard 400 millions de FCFA. Et pour Mario Mètonou, il ne fait l’ombre d’un doute que les fonds ayant servi à financer Joël Aïvo sont issus de cette fraude fiscale. Au terme du procès, Joël Aïvo, BONI SARE Issiakou et IBRAHIM BACHABI Moudjaïdou ont été condamnés à la peine maximale de 10 ans de réclusion criminelle. Le professeur s’est vu infliger une amende de 45 millions de FCFA et les deux autres devront payer 5 millions 700.000 FCFA.

Olivier ALLOCHEME

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