Affaire de recouvrement de créances: La demande des Avocats de la Société de Atchawé rejetée

Publié le mercredi 29 decembre 2021 | Matin libre

© Autre presse par DR
Dominique Atchawé, député en exercice du parti Bloc républicain (Br)

( Peachwood dont il est le propriétaire condamnée aux dépens )

Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu ce mardi 28 décembre 2021, son jugement dans l’affaire de recouvrement de créances qui oppose la Ccei Bank Bénin à la Société Peachwood Bénin du Député Dominique Atchawé. Laquelle affaire une fois devant le juge, a révélé un aspect de Faux en écriture et usage de faux. À l’issue de ce jugement, la Société Peachwood Bénin a été déboutée par le juge, dans sa demande de remise en cause du rapport de l’expert désigné, José Armand Gbèdagni. Lequel rapport, rappelons-le, indique qu’elle devra payer une somme de plus de 600 millions de Fcfa à cette institution bancaire en guise de créances, comme nous l’avions annoncé dans notre parution du 16 décembre. << (…) Les demandes d’invalidation du rapport de l’expert José Armand Gbèdagni et de la nomination d’un nouvel expert, ne relèvent pas de la tutelle de la juridiction de céans et seul le juge du fond est compétent en cas de demande de contestation d’un rapport d’expertise, quel qu’en soit le motif. En conséquence, renvoie la Société Peechwood Bénin à mieux se pourvoir et la condamne aux dépens >>, a déclaré le juge, Maximilien Kpèhounou.

Autrement…

En clair, le dossier sera à nouveau réexaminé et sanctionné par un jugement en bonne et due forme. Mais avant, cette condamnation aux dépens de la Société du Député incriminé revient à ce que cette dernière paye les frais d’expertises et frais connexes engagés dans la procédure jusque-là, avant le renvoi devant un tribunal. Une descente aux enfers qui commence déjà pour cette entreprise de l’honorable opérateur économique, puisque ses avocats avaient souhaité devant le Tribunal, l’annulation du rapport en question, l’intervention d’un nouvel expert pour commettre un nouveau rapport et dont les frais seront à charge de l’expert contesté, José Armand Gbèdagni.

J.G

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