Obtention de documents fiscaux : La redevance de 5000 F supprimée

Publié le mardi 4 janvier 2022 | La Nation

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Nicolas Yenoussi, direction générale des Douanes et des Droits indirects (Dgddi)

Par Ariel GBAGUIDI

Les demandeurs de documents fiscaux ne paieront plus la redevance de 5000 F Cfa avant de rentrer en possession de leurs pièces. La mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier, informe le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, à travers un communiqué.

Il rappelle aux contribuables que cette décision vient en application aux dispositions du nouveau Code général des impôts. Elle concerne les documents fiscaux, à savoir, « attestation fiscale, situation fiscale, quitus fiscal, etc., qu’ils soient en papier ou en version dématérialisée ».

Ainsi, « …les contribuables ne payeront plus cette redevance pour se faire délivrer un document fiscal », insiste Nicolas Yenoussi.

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