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Cour Constitutionnelle : Les prochains dossiers en examen

Publié le lundi 31 janvier 2022  |  La Nation
Proclamation
© aCotonou.com par DA
Proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection présidentielle du 11 avril 2021
Cotonou le 15 avril 2021. La haute juridiction a déclaré le scrutin « régulier et transparent », le président sortant Patrice Talon est réélu pour un deuxième mandat selon les chiffres annoncés par le Président de la cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU
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Par Fulbert Adjimehossou,

Les sages de la Cour Constitutionnelle sont appelés à se prononcer sur la loi relative à la santé sexuelle ainsi que sur le déguerpissement à Xwlacodji. Plusieurs autres affaires sont inscrites au rôle de l’audience du mardi 1er février 2022. Découvrez ci-dessous la liste des dossiers.

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