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Opérationnalisation des Chambres de la Cour des comptes : Un tournant majeur, d’immenses défis à relever

Publié le jeudi 17 mars 2022  |  Fraternité
Pr
© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Pr Dandi Gnamou, Première femme agrégée des facultés de droit au Bénin , conseiller à la cour suprême
Cotonou le 17 Juillet 2018. Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle
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C’est une réforme qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Longtemps repoussée voire rejetée, la révision de la loi n°90-032 portant Constitution de la République du Bénin est finalement intervenue le 1er novembre 2020. L’innovation majeure consacrée par ce fait politico-juridique est la création de la Cour des comptes, une juridiction censée favoriser la promotion de la démocratie financière. Cahin-caha, elle fait son petit bonhomme de chemin même si elle a du mal à atteindre sa vitesse de croisière. La nomination de la première présidente de cette juridiction a acté l’effectivité de la réforme. Il ne restait plus qu’à créer et rendre opérationnels les autres compartiments de ce nouvel organe dont les mérites ont été longtemps vantés à l’opinion pour que les choses sérieuses démarrent. Il faut croire que dans le silence, les décideurs étaient à l’œuvre. C’est ainsi qu’au terme du Conseil ordinaire des ministres d’hier mercredi 16 mars 2022, les Béninois ont appris que les Chambres de la juridiction financière, déjà créées n’attendaient que leurs titulaires et occupants. Chose faite à présent après avis du comité faisant office de Conseil supérieur des comptes. Ainsi que le révèle le compte-rendu du Conseil des ministres, trois présidents de Chambres ont été nommés.
Désormais, Roch C Gnahoui DAVID, ex doyen de la faculté de droit de l’Université d’Abomey-Calavi va présider la Chambre du contrôle et du jugement des comptes de l’Etat. Sa collègue, Dandi Gnamou, précédemment secrétaire général de la Cour suprême prendra les rênes de la Chambre du contrôle des comptes des entreprises publiques. Enfin, Michèle Odette Andréa CARRENA épouse ADOSSOU prendra ses quartiers à la présidence de la Chambre du contrôle et du jugement des comptes des collectivités locales. Si on peut souligner positivement la préférence de l’approche genre par les décideurs, on ne peut s’empêcher de se poser des questions sur les profils des nouvelles autorités de la juridiction financière. S’il est vrai qu’au Bénin, des magistrats financiers n’existent pas à proprement parler, il n’empêche que des auditeurs, administrateurs des finances et experts comptables, pour ne citer que ceux-là, dont la formation et la pratique les confinent dans la production et le contrôle des différents comptes financiers étaient beaucoup plus attendus à ces postes stratégiques. Mais, le gouvernement a fait ses choix et il faut s’en tenir à cela.
Il reste à espérer que les intéressés habitent pleinement leurs fonctions en mettant en branle les différents aspects de la démocratie financière. Faut-il le rappeler, la Cour des comptes est la plus haute juridiction de l’Etat en matière de contrôle des comptes publics. Elle est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle veille au bon emploi des fonds publics. Cela va sans dire que cette juridiction est le pilier central de la lutte contre la corruption. Il va de soi que ses principaux animateurs bénéficient de toutes les garanties d’indépendance aussi bien en théorie qu’en pratique. Ceux-ci devront faire montre d’impartialité, de rigueur et de professionnalisme dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Fouiner dans les comptes de l’Etat, des entreprises publiques et des collectivités locales n’est pas une mince affaire. Il faut absolument s’y connaître et acquérir des réflexes majeurs au prix de l’expérience pour déceler les écueils pouvant s’y trouver. Si on doit rester dans l’esprit de la réforme et des résultats escomptés, la mission assignée à ces nouveaux présidents de Chambre n’est pas du gâteau. Il ne leur reste qu’à se jeter à l’eau pour démontrer leur savoir-faire. Comme le dit si bien l’adage, c’est à l’œuvre que l’on reconnaît l’artisan.
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