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Dispositions fiscales de l’Aib : Voici les modalités d’application

Publié le mercredi 23 mars 2022  |  La Nation
Nicolas
© aCotonou.com par DR
Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts
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Par Fulbert Adjimehossou,

Les modalités d’application des dispositions fiscales relatives à l’Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (Aib) sont connues. Elles ont été dévoilées par le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, à travers une note circulaire en date du 3 mars 2022.

Ces précisions étaient nécessaires, suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts de la République du Bénin qui a apporté quelques modifications au champ d’application de l’Aib d’une part et aux taux applicables d’autre part.

Lire ci-dessous l’intégralité de la note circulaire.
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