Assemblée nationale : les députés ouvrent la première session ordinaire de l’année 2022

Publié le jeudi 14 avril 2022 | aCotonou.com

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Les députés à l`Assemblée Nationale

Les députés béninois retrouvent l’Assemblée nationale, ce jeudi 14 avril 2022. Ils reprennent leurs activités pour la première session ordinaire de l’année 2022, qui s’ouvre ce jour. Dans leurs casiers, il y a six projets de loi à examiner. En prélude à cette session, James William Gbaguidi, le Directeur adjoint des services de l’information et de la communication, et Porte-parole du Parlement, a présenté quelques sujets inscrits lors d’une conférence de presse qu’il a animée ce mardi 12 avril 2022 à Porto-Novo. Les députés auront à examiner un projet de loi organique sur le Conseil économique et social, un projet de loi portant code de la nationalité béninoise, un projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution, un autre projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique, et un projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013. La sesion auraégalement sur sa table un projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin.

Les députés vont également apprécier le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, Louis G. Vlavonou, sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022. Ce rapport sera soumis à examen et adoption.
La première session ordinaire de l’année 2022 est ouvre les activités de l’année conformément à la Constitution qui dispose en son article 87 que : « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ».

D.A

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