Bénin: création d’une cour spéciale pour juger les contentieux fonciers

Publié le vendredi 13 mai 2022 | RFI

© Autre presse par DR
Ville de Cotonou

Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), le président Patrice Talon va créer une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différends fonciers. Une annonce faite au terme du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022. Un projet de loi sera transmis à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours. Le gouvernement évoque trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière.

Avec notre correspondant à Cotonou, Jean-Luc Aplogan

La juridiction sera baptisée Cour spéciale des affaires foncières. Selon le gouvernement et plusieurs fonctionnaires de l’administration judiciaire, des milliers de procédures foncières sont en instance dans les tribunaux, surtout dans les principales villes du Sud. ... suite de l'article sur RFI

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