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Le Matinal N° 4260 du 2/1/2014

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Mise en application extra-parlementaire de la loi de finances, exercice 2014: l’ordonnance de la honte est prise !
Publié le jeudi 2 janvier 2014   |  Le Matinal


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Comme nous l’annoncions dans notre dernière parution du mardi 31 décembre 2013, le docteur n’a pas pu échapper à prescrire une ordonnance pour le malade dénommé : « le Bénin dictatorial de la Refondation » qu’il a l’immense bonheur de diriger depuis le 6 avril 2006. Alors que l’on avait cru que la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 venait lui enlever la honte, c’est plutôt dans cette honte que le docteur économiste a préféré passer le réveillon du 31 décembre 2013 au 1er janvier de l’an 2014.

Il n’a pas le choix. Car, il l’a cherché. Et celui qui cherche... La Bible ne nous enseigne-t-elle pas que : « Tapez, on vous ouvrira, demandez, on vous donnera... cherchez, vous trouverez ». Et bien ! Il a eu pour lui comme l’avait déjà prédit un ancien Maire de Tchaourou qui disait la dernière fois à Parakou que : « Yayi n’a eu que ce qu’il mérite... Il ira en prison ».
Mais en attendant cette étape imparable de sa vie, le Chef de l’Etat, docteur Yayi Boni a pris le 31 décembre 2013, une ordonnance présidentielle, sur la base de l’article 110 de la Constitution du 11 décembre 1990, pour mettre en application la loi de finances, exercice 2014 rejetée, le 19 décembre dernier par le Parlement à 44 voix contre 39 voix pour. Yayi Boni n’a pu donc se mettre à l’abri de la honte qu’a voulue lui éviter Théodore Holo, Président de la Cour constitutionnelle en prenant la décision du 30 décembre dernier. Tel un coq qui vient d’échapper à un couteau en cette période de fête, le Chef de l’Etat pense avoir fièrement pris son ordonnance, mais c’est sans compter avec l’effet de boomerang que cet acte va produire dans les tout prochains jours vu l’article 110 de la Constitution sur lequel il s’est appuyé pour « prescrire » son ordonnance. Car, cet article constitutionnel fait encore appel à un vote, dans les 15 jours, des députés sur ledit budget déjà rejeté.

Pas d’injonction !

Mais avant les soubresauts au Parlement, rappelons que suite à ce rejet de son budget général de l’Etat, exercice 2014 tel un chiffon soumis à un aiguillon, des « députés vuvuzélas » de Yayi Boni ont cru devoir saisi leur Cour constitutionnelle pour qu’elle dise le droit qu’ils attendaient avoir de toutes les façons. Puis, nous avions cru que la décision de cette Cour viendrait sortir le leader des Fcbe de la gadoue. Mais erreur. Cette décision est venue plutôt tout gâté pour le camp de Yayi Boni.
En effet, cette décision qui a péché par son caractère injonctif aux honorables députés, n’est venu que pour renforcer la majorité des parlementaires dans leur position du vote déjà émis sur ledit budget. En fait, l’article 3 de la décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 dit que : « L’Assemblée Nationale doit voter impérativement la loi de finances, exercice 2014, le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 56 de son Règlement intérieur ». Une injonction que le Professeur Mathurin Nago et ses collègues ont vite balayé du revers de la main donnant ainsi sa claque au Professeur Théodore Holo et sa bande de la Cour constitutionnelle. Le Président de l’Assemblée nationale, non seulement n’a pas convoqué ses collègues pour le 31 décembre 2013, mais il a tenu à ce que le Règlement intérieur de son Institution soit respectée dans sa lettre et dans son esprit. Ainsi, pour envoyer un signal fort aux Conseillers de la Cour, il a préféré convoquer la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale pour le vendredi 3 janvier 2014, mettant sous boisseau l’injonction mal à propos de la Cour constitutionnelle. De ce fait, Yayi Boni fut coincé et son sort scellé sur l’autel des prérogatives des pouvoirs séparés des Institutions consacrés par la loi fondamentale du Bénin.

C’est dire que le Professeur Mathurin Coffi Nago a vite rappelé au Professeur Théodore Holo que l’Assemblée nationale ne saurait être transformée en appendice de la Cour constitutionnelle pour que, lorsque cela plairait à cette dernière, elle lui dicte derechef ce qu’elle a à faire. « Seul le Président de l’Assemblée nationale a le pouvoir de convoquer une plénière des députés », a semblé dire Mathurin Nago à Théodore Holo qui s’est mépris sur l’article 3 alinéa 2 du Règlement intérieur du Parlement qui indique la personne qui la convoque. Mais à y voir de près, il ne pouvait en être autrement quand on sait que c’est une Cour constitutionnelle qui est habituée à ce mot de « mépris ». Qu’il vous souvienne que cette Cour Holo est la 1ère de l’histoire constitutionnelle du Bénin à utiliser en lieu et place de la constatation flagrante d’une violation de la loi fondamentale, j’allais dire d’une haute trahison de la République, le mot « mépris », qualifiant l’attitude belliqueuse de Yayi Boni qui, dans un entretien télévisé, s’est violemment pris à certains de ses compatriotes en les traitant de « petits ».

Mais, au rythme des événements de la vie politique béninoise, il nous apparait aujourd’hui de demander à Yayi Boni qui est réellement le vrai « petit » dont il parlait ce 1er août 2012 dans un état presque colérique ?
En attendant d’avoir une réponse à cette question, nous notons tout de même que la honte qui a été bue dans cette affaire de budget de l’Etat rejeté et que l’on tente aujourd’hui de valider par une ordonnance ne fera qu’indiquer aux partenaires techniques et financiers le vrai visage de ce gouvernement qui nous dirige actuellement. Les Ptf savent, qu’en l’espèce, contracter avec un gouvernement dont le budget d’exercice en mis en application par effraction constitutionnelle, c’est un risque qu’il ne faut pas prendre. Car, ce pouvoir exécutif n’est plus digne de confiance de ses populations représentées par les députés qui ont jeté le budget tel un papier hygiénique dont on vient de se torcher. Alors les accords signés avec un tel gouvernement, dans de pareilles conditions risquent de ne pouvoir lier l’Etat dans les années à venir. Dans ce cas de manque de confiance de ses députés, les représentants du peuple, que reste-t-il à faire à un tel gouvernement ? Si ce n’est de dégager, nom de Dieu !

Emérico Adjovi

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