Justice constitutionnelle: le Bénin célèbre trente ans de pratique

Publié le mercredi 8 juin 2022 | La Nation

© Autre presse par DR
Candidature au poste de Secrétaire général du Cames, le Prof. Christine Ouinsavi rencontre la vice présidente Talata

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

Pour la célébration des 30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle a mobilisé hier mardi 7 juin au Palais des congrès de Cotonou, un nombre impressionnant d’autorités, de présidents d’institutions et de hautes juridictions, d’universitaires chevronnés et de personnalités, venus de divers pays. C’est Mariam Chabi Talata, vice-présidente de la République, qui a ouvert les travaux.

Remise des études en hommage aux deux mandatures présidées par feue Conceptia Ouinsou; remise des prix de thèse «Maurice Glèlè Ahanhanzo» pour les éditions 2020 et 2022; table ronde autour du thème: « Les rapports entre les cours constitutionnelles et les juridictions communautaires ».
Les trois activités qui ont ponctué la célébration des 30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin, ont été suivies avec un intérêt patent. L’événement a été ouvert par Mariam Chabi Talata, vice-présidente de la République du Bénin, qui a salué cette initiative et encouragé la Cour constitutionnelle du Bénin pour son sens d’ouverture au dialogue. Un dialogue constructif qui, selon Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, s’avère indispensable afin d’améliorer les rapports entre les cours constitutionnelles et les juridictions communautaires. Dans sa présentation inaugurale sur le thème de la table ronde, la professeure Dandi Gnamou dépeint un rapport de forces presque viril entre les cours constitutionnelles et les juridictions communautaires. Un rapport de forces qui se fonde d’une part sur la suprématie reconnue à la Constitution sur l’ordre juridique interne ; et d’autre part sur la primauté inconditionnelle du droit communautaire sur l’ordre juridique interne. Selon l’agrégée de droit public, cette opposition de forces, peut trouver des solutions dans le dialogue entre les cours constitutionnelles et les juridictions communautaires à travers les recours préjudiciels et en interprétation ; dans la prise en compte des droits de l’homme ; dans la recherche du meilleur standard qui offre le plus de droits et dans la conscience du juge, qu’il soit constitutionnel ou communautaire. Des réflexions qui ont été enrichies par les participants dont les présidents des hautes juridictions constitutionnelles de la sous-région et les anciens présidents de la Cour constitutionnelle du Bénin. Les participants se retrouvent ce jour pour les travaux des premières rencontres des hautes juridictions ouest-africaines en charge du contentieux électoral. Ces assises, organisées par la Division Assistance électorale de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest en collaboration avec la Cour constitutionnelle du Bénin, donneront l’occasion d’approfondir le débat sous l’angle crucial et délicat des rendez-vous électoraux.

Hommage !

De près de 500 pages, les études en hommage aux mandatures présidées par Conceptia Ouinsou ont été dévoilées hier aux participants. L’ouvrage se présente en deux parties, notamment une section pour les témoignages et hommages puis une section dénommée Doctrine et consacrée à l’immense contribution des deux mandatures présidées par Conceptia Ouinsou à la régulation des institutions et aux droits fondamentaux. C’est une dame de fer, une contributrice de qualité, une présidente intelligente, qui a été honorée à travers ces mélanges. Née le 21 septembre 1942, l’agrégée de droit privé Conceptia Ouinsou a présidé les mandatures 1998 – 2003 puis 2003 – 2008 avec rigueur, finesse et tact. La remise des études en son honneur, s’est déroulée sous l’égide du président honoraire de la Cour suprême Ousmane Batoko. Par ailleurs, les deux lauréats du prix de thèse «Maurice Glèlè Ahanhanzo» pour les éditions 2020 et 2022 ont été solennellement proclamés au cours de la manifestation. Le prix est constitué d’une attestation et d’une bourse d’un million pour la publication des thèses primées.

Commentaires

Dans le dossier