La question orale avec débat relative à la situation de « mauvaise gestion » à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est au cœur de la plénière qui a lieu ce mardi 7 janvier au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Le dossier avait été précédemment programmé pour jeudi 19 décembre 2013. C’est finalement ce jour que le gouvernement apporte ses éléments de réponse aux députés.
L’Assemblée nationale s’invite dans le débat sur la situation de mauvaise gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le dossier est en examen ce mardi 7 janvier à l’hémicycle. Les députés abordent le sujet cinq jours après le relèvement de Auguste Ali Yérima de ses fonctions de directeur général de la CNSS.
Celui-là même sur qui pèsent ces soupçons de mauvaise gestion et de malversations financières. Lesquels soupçons ont été déclarés non fondés par la Commission d’audit international commanditée par le gouvernement pour tirer au clair la gestion de Auguste Ali Yérima. Toutefois, le gouvernement a décidé de le limoger jeudi dernier, non pas parce qu’il a démérité, mais plutôt pour favoriser une bonne ambiance de travail entre la direction générale et le Conseil d’administration de la Caisse.
Malgré l’évolution qu’a connue le dossier, les députés ne veulent pas l’abandonner. Ils veulent aller au bout de cette interpellation s’inscrivant dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.
Le dossier a fait l’objet de trois questions dont une d'actualité et deux orales avec débat. Les trois questions sont toutes programmées pour être examinées ce jour.
La première émane de l’honorable Louis Vlavonou et les deux dernières toujours du même député et de son collègue Raphaël Akotègnon. Les questions du député Louis Vlavonou datent toutes deux de juin 2013 et celle de Raphaël Akotègnon de novembre 2013.
Relativement à cette dernière, l’auteur expose que le rapport de fin de mandat du Conseil d’administration (CA) sortant de la CNSS sur la période du 11 décembre 2009 au 15 mars 2013 a mentionné des actes de mauvaise gestion et des comportements qui ont conduit le CA sortant à une motion de carence et de retrait de confiance au directeur général.
Préoccupation des députés
Cette situation a amené le CA sortant à donner un ultimatum pour une démission collective. Suite à ce rapport, une mission de l’Inspection générale d’Etat (IGE) a été diligentée à la CNSS suivant décision N°047/IGE/PR du 3 juin 2013.
Ainsi, conformément à la procédure parlementaire, le gouvernement qui sera représenté par le ministre en charge de la Fonction publique, Martial Sounton est attendu au palais des Gouverneurs ce jour pour fournir des éléments de réponses aux nombreuses préoccupations des députés. Celles-ci tendent à comprendre les faits de mauvaise gestion et de malversations financières dénoncés par-ci et par-là contre la direction générale de la CNSS.
Il est demandé notamment au gouvernement de mettre à la disposition des députés copie du rapport définitif de la mission de l’IGE et d’expliquer le manque à gagner de 492,6 millions FCFA constaté dans la gestion des Dépôts à terme (DAT) de la CNSS. C’est dire que la partie ne sera pas une partie de plaisir pour le gouvernement.
