Depuis près d’un an que le mandat des élus locaux, communaux et municipaux a été prorogé sans délai. Le président de la Cour suprême ne s’est jamais prononcé sur le sujet. Mais lundi 6 janvier 2014 au palais de la Marina, Ousmane Batoko a saisi la balle au bond. Il a profité de la traditionnelle cérémonie de présentation de vœux au chef de l’Etat pour opiner à propos. D’entrée de jeu, le président de la Haute juridiction a salué le gouvernement qui prend en compte les observations de l’institution après avis consultatif sur certains projets.
Pour Ousmane Batoko, « l’on ne devrait donc pas se méprendre de cette mission consultative de la Cour ainsi conçue par la Constitution à l’instar des Constitutions de pays de la sous-région ou d’Europe ». Cette mission de la Cour suprême vise, a-t-il dit, « à donner de façon générale, des conseils techniques avisés au gouvernement ». Partant de cette prescription constitutionnelle, il a fait savoir que la polémique sur l’opportunité ou non de soumettre à la Cour le projet de révision de la Constitution n’a donc pas sa raison d’être. C’est dans cette même veine qu’il a fait observer que « le gouvernement devrait continuer à tirer tous les profits et à exploiter les possibilités que lui offre la Constitution en matière de consultation… ».
A en croire Ousmane Batoko, cela n’a malheureusement pas été le cas sur certains sujets sensibles comme la prolongation du mandat des maires et autres conseillers communaux et municipaux par l’Assemblée nationale. « …elle aurait pu opportunément aviser le gouvernement si elle en avait été saisie sur la prolongation du mandat des élus locaux, et renseigner l’Exécutif sur les conséquences juridiques qui découleraient d’une situation aussi inédite qui jure avec la gouvernance démocratique à laquelle vous êtes, M. le président, très attaché depuis votre accession à la magistrature suprême de notre pays », a déploré le président de la Cour suprême.
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