Le récent limogeage du Dg/Cnss a poussé l’Assemblée nationale à demander des explications au gouvernement. C’est à travers une question d’actualité adressée par le député Zéphirin Kindjanhoundé.
Question d’actualité
Me référant aux dispositions de l’article 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Je cite :
Article 110.- Questions d’actualité
110.1 - Les questions d’actualité sont déposées à la présidence de l’Assemblée au plus tard deux heures avant l’heure fixée par le bureau pour la conférence des présidents. Elles sont libellées sommairement.
110.2 - Elles sont posées au gouvernement qui y répond.
110.3 - Après la consultation de la conférence des présidents, le bureau décide de leur inscription en fonction de leur caractère d’actualité et d’intérêt général, à l’ordre du jour de la plus prochaine séance réservée aux questions orales. la première heure de la séance leur est consacrée par priorité.
110.4 - La question est appelée par le président après la réponse du gouvernement, l’auteur de la question peut reprendre la parole. S’il est absent, la question n’est pas appelée.
110.5 - Il n’est pas tenu de rôle des questions d’actualité. Les questions non retenues sont inscrites si leur auteur le demande, au rôle des questions orales sans débats.
J’ai l’honneur de vous déposer la question d’actualité que je pose au gouvernement au sujet du récent limogeage du Dg/Cnss.
Il m’est revenu en effet que le Dg/Cnss vient d’être relevé de ses fonctions.
1) Le gouvernement est prié de dire à la représentation nationale, les raisons qui motivent ce limogeage ;
2) La gestion du Dg/Cnss limogé, a t-elle fait l’objet d’une enquête de vérification de la part d’une structure compétente de l’Etat avant ledit limogeage ?
3) Dire à la représentation nationale, la où les structure (s) qui a (ont) enquêté ou ‘’audité’’ le mandat de ce Dg à la tête de la Cnss pour quels motifs et sur quelles périodes ;
4) Fournir aux députés le ou (les) rapport (s) qui ont sanctionné cette (ces) mission (s) de vérifications ;
5) Dire à la représentation nationale, la différence entre le cas Dg/Cnss et celui de l’ex Dg/Sonacop et pourquoi ce dernier est jeté immédiatement en prison et l’autre simplement limogé.
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