Assemblée Nationale : la décision de la Cour Constitutionnelle n’a pas fait gicler les députés #aCotonou

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Assemblée Nationale : la décision de la Cour Constitutionnelle n’a pas fait gicler les députés

Publié le jeudi 9 janvier 2014 | La Presse du Jour

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Contrairement à ce à quoi s’attendaient certains Béninois, la décision DCC 13-171 rendue par la Cour Constitutionnelle le 30 décembre 2013 au sujet du rejet du budget général de l’Etat exercice 2014, n’a pas fait gicler les députés à l’Assemblée Nationale. Le sujet n’a d’ailleurs pas été inscrit à l’ordre du jour de la plénière qui s’est tenue hier, 7 janvier 2014, au Palais des Gouverneurs.

A l’initiative du Président Mathurin Coffi Nago, les députés à l’Assemblée Nationale se sont retrouvés hier mardi 7 janvier 2014 au Palais des Gouverneurs. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière qui intervient après celles qui ont été consacrées le 19 décembre 2013 au rejet du budget général de l’Etat gestion 2014 puis le 27 décembre 2013 à la présentation du discours du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation. Ce seul point inscrit à l’ordre du jour concerne l’examen de deux questions d’actualité et de deux questions orales avec débat posées au gouvernement par les députés Louis Vlavonou, Zéphirin Kindjanhoundé et Raphaël Akotègnon sur la gestion de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Avant d’aborder l’examen de ce seul point inscrit à l’ordre du jour, les députés, par la voix de l’honorable Claudine Prudencio, ont pris connaissance des communications en instance. La première est relative à la décision DCC 13-170 du 30 décembre 2013 par laquelle la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi 2009-22 portant institution du Médiateur de la République votée par les députés le 14 juillet 2019, puis mise en conformité à la Constitution le 5 décembre 2013.

La seconde communication a fait cas de la décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013 par laquelle les députés Emile Tossou, Gilbert Bagana et Moussou Monhossou forment un recours en annulation du vote de la loi de finances portant budget général de l’Etat exercice 2014. Contrairement à ce à quoi s’attendaient certains, cette décision qui a déclaré contraire à la Constitution le rejet du budget général de l’Etat exercice 2014 n’a pas du tout fait courir les députés. Le Président Mathurin Coffi Nago l’a tout simplement affecté à des commissions compétentes. Il s’agit de la commission des lois quant au fond et aux commissions des finances et du plan pour avis. C’est malheureusement le triste sort qui a été celui de cette décision rendue par la Cour Constitutionnelle et sur laquelle beaucoup de Béninois attendaient la prompte réaction des députés à l’Assemblée Nationale.

La 3è communication portée à la connaissance des députés au cours de la plénière d’hier est relative au décret N° 014-001 du 2 janvier 2014 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour ratification de l’ordonnance N°2014-01 du 2 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014. Ce décret qui concerne l’ordonnance prise par le Chef de l’Etat conformément à l’article 110 de la Constitution pour exécuter provisoirement le budget général de l’Etat exercice 2014 a été lui aussi affecté à des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de la commission des finances quant au fond et des commissions des lois et du plan pour avis.

La 4è et dernière communication annoncée aux députés hier, a porté sur la lettre du Chef de l’Etat qui sollicite la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, ceci conformément aux dispositions de l’aliéna 2 de l’article 110 de la Constitution pour ratifier l’ordonnance qui a été prise pour exécuter provisoirement le budget général de l’Etat exercice 2014. Cette demande a été favorablement accueillie par les députés. Mais il reste à retenir une date pour la tenue de cette session extraordinaire, la date du 14 janvier 2014 initialement retenue par la conférence des Présidents coïncidant malheureusement avec la tenue de la fête de la Gaani.

Affissou Anonrin

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