Le Conseil des Ministres s’est réuni les jeudi 02 et vendredi 03 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
- Prosper Yatopa OUIN-OURO, Brigadier des Douanes à la Retraite, père de Monsieur Edouard A. OUIN-OURO, Administrateur Civil, ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République, décédé le 30 novembre 2013 ;
- Alexandre DURAND, Magistrat Honoraire, ancien Président de Chambre à la Cour Suprême, décédé le 08 décembre 2013 ;
- Capitaine de frégate FabienK. TALON, ancien Commandant des Forces Navales, décédé le 26 novembre 2013 ;
- Idrissou LAWANI, Père de Monsieur Badirou LAWANI, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou par intérim, décédé le 16 novembre 2013 ;
- Augustin HOUNMENOU, père du Docteur Bernard G. HOUNMENOU, Vice-doyen de la Faculté des Sciences et de Gestion (FASEG) de Savè ;
- Eusèbe Tchoaïhoun ADISSO, Contrôleur des PTT à la retraite, Président de l’Association des Parents d’élèves du C.E.G. de Savalou, Beau-père de Monsieur Marcel Ayité BAGLO, Directeur Général de l’Agence Béninoise de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers, décédé le 09 novembre 2013 ;
- Marie GBADE, épouse ALOKPON, mère de Monsieur Jean Benoit ALOPKON, précédemment Directeur Exécutif de l’Agence Nationale des Béninois de l’Extérieur, décédée le 14 octobre 2013.
Au cours de la séance, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a fait au Conseil des Ministres le point d’un certain nombre d’enjeux et de défis à relever par le Gouvernement au titre de l’année 2014.
Au titre de ces défis, figure en première ligne la question de l’énergie.
En effet les difficultés que connaît le pays en matière d’approvisionnement en énergie électrique mérite que des solutions hardies soient trouvées. Aussi a-t-il demandé que soit fait le point des structures de production et de fourniture d’énergies existantes sur le territoire national.
Prenant acte de ce défi, le Conseil des Ministres a décidé du principe :
· de la mise en place d’une autorité de régulation de l’énergie ;
· de la modernisation des installations et du réseau électrique ;
· de la modernisation de la gouvernance de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) ;
· de l’étude des conditions d’amélioration du rendement de la Turbine à gaz de Maria Gleta ;
· de l’ouverture du secteur de l’énergie à des opérateurs privés.
La question de l’amélioration de la gouvernance des Entreprises Publiques est également un défi à relever au cours de l’année qui commence. Il s’agirad’améliorersignificativement la gouvernance de ces entreprises publiques afin de les amener à contribuer au budget de l’Etat et au développement de la Nation.
A cet effet, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des Ministres de la synthèse des rapports provisoires de la mission d’audit de huit (8) sociétés d’Etat que sont Bénin Telecom SA, le Port Autonome de Cotonou, la Société Béninoise d’Electricité et d’Eau (SBEE), la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA), la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP), la Société de Développement du Coton (SODECO), l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Société Béninoise de Manutentions Portuaires (SOBEMAP).
Le Conseil a pris acte de cette communication et a décidé d’examiner les résultats des audits des entreprises publiques concernées dans les tous prochains jours.
Toujours dans le cadre de la gouvernance des entreprises publiques, l’Inspecteur Général d’Etat a présenté au Conseil des Ministres le rapport de la Commission chargée de vérifier le bien fondé des irrégularités dans le fonctionnement et la gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), objet de dénonciation contenue dans le rapport de fin mandat du Président du Conseil d’Administration sur la période du 11 décembre 2009 au 15 mars 2013.
Ledit rapport relève la vétusté des textes régissant la CNSS, l’existence d’un climat délétère entre le Directeur Général et les membres du Conseil d’Administration de la Caisse.
Cette ambiance impacte négativement sur la gouvernance de l’entreprise et n’est pas de nature à permettre à la CNSS de faire sereinement face aux nouveaux défis, notamment à l’amélioration de la productivité à travers une gestion conséquente et pertinente de ses ressources.
En effet, à la date du 02 janvier 2014, du fait de cette ambiance délétère, le budget exercice 2014 est encore en souffrance à la CNSS ; ce qui ne favorisera pas son examen et son adoption à bonne date par le Conseil des Ministres.
Il faut toutefois noter que ni le rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), ni celui d’audit international n’ont relevé aucun fait de prévarication ou de détournement de deniers publics à l’encontre du Directeur Général contrairement aux intoxications amplement distillées dans certaines presses.
Mais en raison de la situation de tension permanente entre le Conseil d’Administration et le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, le Conseil des Ministres a décidé d’appeler ce dernier à d’autres fonctions.
En prenant cette décision, le Gouvernement s’engage en relation avec les partenaires sociaux et les membres du Conseil d’Administration, à instaurer un meilleur climat de travail en vue de la modernisation des textes régissantle fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de manière à assurer son rendement maximum pour le bien-être de tous ses actionnaires. La relecture des textes de la CNSS devrait passer par la revue des procédures, les attributions du Directeur Général et les prérogatives dévolues au Conseil d’Administration dans le sens de l’instauration d’un climat de confiance mutuelle, de franche collaboration entre les acteurs et propice au bon fonctionnement de la Caisse.
Le Président de la République a enfin instruit tous les Ministres pour élaborer sous quinzaine et chacun en ce qui le concerne, des plans de travail annuel (PTA) de leur ministère respectif à examiner lors d’un séminaire gouvernemental.
Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Ouidah, Bohicon, Pobè, Sakété et Dassa-Zounmè ;
- les projets de décret portant approbation de plusieurs Sociétés d’Etat, Offices et Organismes sous tutelle ;
- plusieurs projets de décret portant renonciation à la nationalité béninoise ;
- cinq projets de décrets portant attributions, organisation et fonctionnement de Ministères.
Toujours au cours de la séance, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, Président du comité interministériel de gestion de la campagne cotonnière a présenté au Conseil des Ministres une communication conjointe relative au compte rendu des négociations avec les sociétés d’égrenage de coton et du contrat type d’égrenage à façon au titre de la campagne cotonnière 2013-2014.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a demandé aux membres dudit comité de poursuivre les négociations avec les égreneurs dans le sens d’assurer un compte d’exploitation prévisionnel positif, d’éviter des surcroîts de charges sans considération avec les coûts mondiaux du coton.
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a fait au Conseil des Ministres, le point des projets d’assainissement des villes sur financement extérieur sur toute l’étendue du territoire national.
Il ressort de ce point que des travaux ayant bénéficié de financement dans la période de 2011 à 2013 sont achevés ou presque dans les villes de Kétou, de Savè, de Tchaourou, de Porto-Novo, d’Abomey-Calavi, de Savalou, de Malanville, de Klouékanmè et de Cotonou.
Pour la poursuite de ces travaux, certaines villes ont bénéficié d’une seconde phase de financement. Il s’agit des villes de Bohicon, de Kandi, de Kétou, de Savè, de Tchaourou, de Ouidah et de Savalou.
Les travaux de cette phase vont être lancés très prochainement. Dans le même cadre, le Ministère de l’Urbanisme a lancé des requêtes à l’endroit de divers bailleurs de fonds pour la poursuite des travaux de pavage et d’assainissement dans les villes de Cotonou et d’Abomey. La réaction desdits bailleurs est attendue incessamment. Pour les villes de Pobè, de Sakété et de Dassa-Zoumè,le processus de ratification des accords de financement déjà signés est en cours.
Le Conseil des Ministres entend poursuivre et étendre ses travaux à toutes les villes de notre pays afin d’offrir aux citoyens un cadre de vie sain.
Le Conseil des Ministres a en outre autorisé la visite au Bénin le 07 janvier 2014 du Président du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA), Monsieur KANAYO F. NWANZE.
Enfin, les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées :
I- NOMINATIONS
AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Sur proposition du Ministre d’Etat, Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Ø Chargé de Mission
· Monsieur Bernard DOSSOU,
Ø Conseiller Technique Chargé des Affaires académiques, pédagogiques et du Dialogue social
· Monsieur Raphael DARBOUX,
Ø Directeur des Ressources Financières et du Matériel
· Monsieur Evariste AWO
AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances,
Ø Directeur de Cabinet
· Monsieur Servais ADJOVI,
Ø Secrétaire Général
· Monsieur Thomas AZANDOSSESSI
Ø Conseiller Technique aux Finances
· Monsieur Zacharie Amevi YOMETOWU
Ø Directeur Général du Budget
· Monsieur Célestin HOSSOU
Ø Inspecteur Général des Finances, Chef de Service
· Monsieur Zachary LAOUROU,
Ø Inspecteur Général des Finances, Chef de Service Adjoint
· Monsieur Fortuné C.S. HOUEHO
Ø Directeur Général du Matériel et de la Logistique :
· Monsieur Ibrahim BANI GORO
Ø Directeur des Ressources Financières et du Matériel
· Monsieur Ahogbédji Gabin ALLONGNON
II- REMISE A DISPOSITION
- Monsieur Ousséni ABOUDOU ancien Directeur des Ressources Financières et du Matériel est remis à la disposition du Ministère de l’Economie et des Finances.
AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’INTEGRATION AFRICAINE DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR
Monsieur Daniel Zinsou DANHIN, Directeur des Affaires Consulaires est relevé de ses fonctions.
