Bénin/Législatives 2023: Les conditions à remplir pour obtenir le quitus fiscal

Publié le mardi 20 septembre 2022 | les pharahons

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Législatives du dimanche 28 Avril 2019 au Bénin avec une faible participation des inscrits
Cotonou, le 28 avril 2019. Élection législative pour élire les députés du 8 législature. La première élection organisée par le président Talon après son élection 2016.

Les partis politiques et leurs potentiels candidats aux élections législatives de janvier 2023 savent désormais à quoi s’en tenir pour obtenir le quitus fiscal. La Direction générale des impôts a énuméré les conditions qu’ils doivent remplir afin d’avoir accès à cette importante pièce. A cet effet, les candidats doivent payer entièrement les impôts des années 2019, 2020 et 2021 pour obtenir le quitus fiscal.

Hors de question qu’un prétendant à la prochaine législature ne soit pas à jour vis-à-vis des impôts. C’est dans cette logique que la Direction générale impôts a fait savoir que les candidats doivent payer entièrement les impôts des années 2019, 2020 et 2021 pour obtenir le quitus fiscal qui est l’une des pièces maîtresses entrant dans la constitution des dossiers pour les candidatures aux élections législatives de 2023.

La demande ne pouvant pas se faire individuellement, il revient à chaque parti politique d’introduire une demande pour tous ses candidats ou par lots et doivent payer l’impôt foncier pour les parcelles bâtis ou non bâtis, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) pour les salariés. Aussi, doivent-ils s’acquitter des impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle dont la taxe professionnelle synthétique (TPS), l’impôt sur les bénéfices d’affaires et l’impôt sur les sociétés.

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