Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Benin    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article




  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Politique

Le Parlement rejette la reprise du vote du budget de l’état exercice 2014
Publié le vendredi 17 janvier 2014   |  24 heures au Bénin


Le
© Autre presse par DR
Le Parlement rejette la reprise du vote du budget de l’état exercice 2014


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté la Décision de la Cour Constitutionnelle relative à la reprise du vote du budget général de l’Etat exercice 2014. Les membres de la Commission dirigée par Me Hélène Aholou Kêkêau estiment que la Cour Cinstitutionnelle dans sa décision a violé la Constitution du 11 décembre 1990 en donnant des injonctions à la Représentation Nationale.
On se rappelle que la Décision de la Haute Cour fait suite à un recours formulé devant elle par certains députés de la mouvance présidentielle qui ont estimé dans leur requête que le mode de scrutin à bulletin secret adopté par les députés dans le cadre du vote du budget de l’Etat exercice 2014 était contraire à la constitution. un vote qui s’est soldé par un rejet de la loi des finances.
En rendant public sa décision le 30 Décembre 2013, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution le vote à bulletin secret. Une décision qui a surpris plus d’un dans la mesure où le vote à bulletin secret est autorisée par le règlement intérieur du parlement.

Nous y reviendrons

 Commentaires