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Le Matinal N° 4267 du 15/1/2014

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La Commission des lois se dresse contre la Cour
Publié le vendredi 17 janvier 2014   |  Le Matinal


Siège
© Autre presse par DR
Siège de l`Assemblée Nationale du Benin


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Sans attendre la position de l’Assemblée plénière, beaucoup ont salué le courage de la Commission des Lois de la représentation nationale. Ceci pour la simple raison qu’elle ait révélé les incohérences contenues dans la décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle.


Elle a suggéré à la plénière de ne pas ratifier l’ordonnance prise par le chef de l’Etat pour exécuter le budget de l’Etat exercice 2014. Sa position traduit son opposition à la Cour constitutionnelle dont, le verdict en l’état est une violation de la Constitution. Le rapport de la Commission des lois est pathétique. Il démontre que les sept sages de la Cour ont réécrit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en mettant de côté, les dispositions qui indiquent le vote secret dans les conditions où il a été préféré au vote à main levée pour que chacun des députés exprime sa position sur le budget de l’Etat. La Commission a été claire : « C’est que la Cour constitutionnelle s’est substituée aux députés. Cela est inacceptable ». Le principe de la séparation des pouvoirs et le respect du jeu démocratique à travers le fonctionnement normal des Institutions de la République, qui ont été pendant longtemps, du moins avant qu’il n’atterrisse à la Cour constitutionnelle, les matières défendues avec conviction par le professeur Théodore Holo sont aujourd’hui menacées par la Haute juridiction. De plus en plus, le glissement des décisions de cette Cour et des prises de position de son président vers le camp présidentiel est à son comble. Théodore Holo est coutumier de fait, bien autant que ceux qui l’entourent. Ils sont l’otage du Pouvoir en place et plus particulièrement de Yayi Boni. Durant le reste du mandat du roi Yayi, le caractère fantasque des positions de la Haute juridiction sera à l’inverse de ce que tous attendaient de Théodore Holo déjà bien compromis avec le locataire de la Marina. Pour l’heure, c’est la Commission des lois de l’Assemblée nationale qui essaye de sauver la démocratie autant que faire se peut. Pendant que la décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 de la Cour Constitutionnelle continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive, la Commission des lois du Parlement ne s’est pas défaussée de ses responsabilités que lui ont confiées les élus du peuple. Présidée par l’avocate Hélène Kêkê Aholou, vieille combattante et célèbre pour sa fermeté, l’accueil qu’elle vient de réserver à la décision de la Cour et à l’ordonnance du président de la République vaut un pesant d’or dans son contexte où la vie de la démocratie béninoise vacille. Si l’on ne devrait pas avoir un peu de retenue dans la manière de voir les choses, on sera tenté de dire d’inverser les rôles entre la Cour constitutionnelle et la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Car, les décisions peu satisfaisantes de la Haute juridiction ont permis à cette Commission de reprendre du poil de la bête en traitant sans parti pris les questions les plus sensibles du pays. Tout ce qu’elle fait aujourd’hui n’est pas pour aller contre qui que ce soit, mais pour solidifier les quelques piliers de la démocratie. A l’allure où vont les choses, beaucoup ne s’empêcheront pas de considérer l’équipe de Hélène Aholou Kêkê, comme le dernier rempart de la maison, au lieu qu’historiquement et constitutionnellement ce soit la Cour constitutionnelle.

Holo : déjà des regrets

Que cela lui plaise ou non, Théodore Holo a marqué le début de son mandat par des errements et des dérèglements. Opinant déjà en août 2013 sur le niveau de développement du pays et le débat sur la révision de la Constitution au sortir d’une informelle réunion dite Conférence des présidents des Institutions de la République, il a violé la Constitution et la loi organique de la Cour constitutionnelle. Contrairement à l’opinion générale et aux indicateurs présentés par les institutions sous régionales, il avait trouvé que des indices de développent sont perceptibles, approuvant ainsi la communication du gouvernement. A propos du débat sur la Constitution, Théodore Holo a curieusement insisté sur l’effort de recherche de consensus qui est en train d’être fait par le chef de l’Etat. Ensuite, la décision rendue par la Cour constitutionnelle pour soustraire le président de la République de l’obligation de soumettre à l’avis préalable de la Cour suprême le décret portant transmission du projet de révision de la Constitution a apporté de l’eau au moulin de ceux qui pensent que cette Cour est en mission. Des voix qui s’élevaient pour condamner la position de la Haute juridiction, se font entendre de mieux en mieux et se révèlent contagieuses depuis que la décision Dcc 13-171 du 30 décembre est tombée. Dans tout ce qu’on entend, il y a des propos qui expriment déjà le regret d’avoir confié le temple à Théodore Holo, celui qui au départ était aux yeux de tous, l’homme qui incarnait la confiance et le respect. Mieux, celui qui est le plus outillé pour défendre la Constitution. Il n’est pas encore tard, pour qu’ilchange, parce que dans la vie, certains évènements produisent des changements positifs suite à des erreurs.

Fidèle Nanga

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