Cour constitutionnelle : 3 candidats du parti Les Démocrates déposent un recours contre le DGI

Publié le vendredi 18 novembre 2022 | aCotonou.com

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Cour constitutionnelle : 3 candidats du parti Les Démocrates déposent un recours contre le DGI

Les trois candidats du parti Les Démocrates n’ayant pas reçu leurs quitus fiscaux viennent de déposer un recours contre le Directeur général des impôts, Nicolas Yênoussi. Dans ce recours, ils accusent le DGI d'avoir violé les articles 42, 34 et 35 du code électoral. Le recours est déposé par Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Alagbé tous membres et candidats du parti les Démocrates pour les législatives de 2023 au Bénin. Les trois requérants ne pourront pas se présenter aux élections législatives de Janvier prochain. La raison, ils n’ont pas pu obtenir leurs quitus fiscaux alors qu’ils ont fait leur demande en bonne et due forme. La Direction générale des Impôts a réclamé 800 millions FCFA à Patrick Djivo, 600 à Justin Adjovi et 86 à Jean-Marie Alagbé. Des chiffres que ces derniers contestent. Ce recours sera vidé dans l’après-midi de ce vendredi 18 novembre 2022 à 16 heures.

D.A

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