Concours de recrutement des auditeurs de justice : la décision DCC 23-003 de la Cour constitutionnelle qui condamne le ministère de la fonction publique

Publié le vendredi 20 janvier 2023 | aCotonou.com

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Intégralité de la décision DCC 23-003 du 19 janvier 2023 rendue par les sages de la Cour constitutionnelle au sujet du concours de recrutement des auditeurs de justice

Les conseillers à la Cour constitutionnelle étaient le jeudi 19 janvier 2023 en audience plénière pour se pencher sur plusieurs dossiers de recours. Les sages ont pris plus d’une heure pour écouter un groupe de citoyens qui a formé des recours en inconstitutionnalité de la décision de rejet de certaines candidatures au concours de recrutement des auditeurs de justice par le ministère du travail et de la fonction publique.

Dans sa décision DCC 23-003 du 19 janvier 2023, la Haute juridiction demande au ministère de la fonction publique de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de permettre à tous les candidats, quel que soit leur sexe, de participer dans des conditions d’égalité audit concours.

Lire l’intégralité de la décision DCC 23-003 du 19 janvier 2023 rendue par les sages de la Cour constitutionnelle ( dans le courriel précédent qui est à lier à cet article )

D.A.

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