Législatives au Bénin: le recours du parti Les Démocrates sur les résultats est rejeté

Publié le dimanche 22 janvier 2023 | RFI

© Autre presse par DR
Bénin/Législatives : Le parti ‘’Les Démocrates’’ rejette les résultats et annonce saisir la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle béninoise a rejeté samedi 21 janvier le principal recours du parti d’opposition Les Démocrates au terme d’une audience publique. Le parti qui conteste les résultats des législatives du 8 janvier demandait aux sages d’ordonner à la Commission électorale (Cena) de lui mettre à disposition les PV de compilation de tous les résultats pour justifier son recours en contestation.

La cour a suivi son rapporteur qui a recommandé le rejet du recours du parti Les Démocrates malgré les derniers mots des avocats. Les conseils ont plaidé pour une décision favorable au requérant « au nom de la justice et de la paix sociale ».

La décision rendue explique que quatre dispositions du code électoral permettent « à tout parti politique de disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux ». Pour la Cour constitutionnelle, « Les Démocrates n’ont pas besoin des procès-verbaux de la Cena pour préparer ses recours. »

Six autres recours

Le président du parti signale à la barre que ses représentants ont été privés de ces documents par les agents électoraux. Au sujet de cette accusation, la Cour relève une absence de preuve. « Il y a donc lieu de rejeter le recours des Démocrates », tranche l’institution. ... suite de l'article sur RFI

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