Bénin: liberté provisoire pour un notaire et son client accusés d’escroquerie

Publié le mercredi 17 mai 2023 | Benin Web TV

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Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a accordé la liberté provisoire au notaire Pamphile Virgile Agbanrin et à son client. Ils sont poursuivis pour « escroquerie et abus de fonction, complicité d’escroquerie et complicité d’abus de fonction » dans une affaire de garantie vis-à-vis de deux institutions bancaires de la place.

Les mandats de dépôt émis contre le notaire Pamphile Virgile Agbanrin et son client sont levés. Pour la suite de la procédure judiciaire, ils seront poursuivis sans mandat et comparaîtront libre. Il est reproché aux prévenus d’avoir fait la même garantie à deux banques différentes.

A la barre, les accusés ont expliqué qu’il s’agit en effet d’une erreur. Selon la déposition du notaire, la garantie en question est un domaine qui devrait être morcelé en deux à raison d’une part pour chaque banque. Mais par mégarde, il dit n’avoir pas procédé au morcellement avant de soumettre les dossiers au banques. C’est après qu’il s’est rendu compte de l’erreur.

Actuellement, les banques réclament de fortes sommes comme pénalité. La première demande une somme de 600 millions de francs CFA et la seconde réclame 261 millions de francs CFA.

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