Cour constitutionnelle: les nouveaux membres investis

Publié le mardi 6 juin 2023 | aCotonou.com

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Proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection présidentielle du 11 avril 2021
Cotonou le 15 avril 2021. La haute juridiction a déclaré le scrutin « régulier et transparent », le président sortant Patrice Talon est réélu pour un deuxième mandat selon les chiffres annoncés par le Président de la cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU

Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce mardi 06 juin 2023 au palais de la Marina.

Les sept sages qui vont siéger pour le compte de la 7ème mandature sont: Dorothé Sossa ; Dandi Gnamou ; Nicolas Assogba ; Michel Adjaka ; Vincent Acakpo ; Mathieu Adjovi ; Aleyya Gouda.

Sur les sept (7) membres, quatre (4)ont été désignés par l’Assemblée nationale et les trois (03) autres par le président de la République.

Ils siégeront à la cour pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

F.Y

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