Moyen de transport aménagé pour les personnes handicapées: TVA et droit de douane gratuits à l’achat

Publié le mercredi 21 juin 2023 | aCotonou.com

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La Ministre Tognifodé aux côtés de quelques pensionnaires

Sont exonérés de TVA et de droits de douane aussi bien à l'importation qu'à l’achat tous moyens de transport à l'état neuf spécialement aménagés à l'usage des personnes handicapées.

Cette décision émane du conseil des ministres de ce mercredi 21 juin 2023.

Cette résolution de l’Etat ne concerne que les véhicules de transport en commun adaptés et aménagés, tricycles motorisés adaptés et aménagés, véhicules de particuliers adaptés et aménagés ainsi que tous autres moyens de transport spécialisés.

« Tout matériaux, intrants mécaniques et électroniques destinés à la fabrication de moyens de transport spécialement aménagés à l'usage des personnes handicapées sont exonérés de TVA et de droits de douane à l'importation et à l'achat » a ajouté le conseil

Il en est de même pour tout appareillage destiné à l'usage des personnes handicapées.

F.Y

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