Elections au Bénin: 2019-2023, ces entorses à la loi non réglées !

Publié le mardi 22 aout 2023 | Matin libre

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Quand on parle de règlement de passif en matière d’élections au Bénin depuis l’avènement du régime de la Rupture, on pense à tous ces détenus (Reckya Madougou, Joël Aïvo et autres), tous ces exilés. Mais les élections, c’est un tout. S’il n’avait pas eu des situations ayant contraint des personnes à se rebeller, il n’aurait eu ni de détenus, ni exilés. Alors qu’en est-il des conditions défavorables faites aux listes de l’Opposition lors des compétitions électorales de 2019 et 2023 ?

La principale réforme contestée est le Code électoral. Il reste en vigueur et l’Opposition au régime Talon a fini par s’en accommoder. Mais on remarque que des dispositions de ce même Code électoral sont foulées au pied par les institutions qui, en amont comme en aval, interviennent dans le processus électoral. Le président du Fonac, Jean Baptiste Elias a énuméré, ce 17 août 2023 au Chant d’Oiseau à Cotonou, des entorses à la loi restées impunies en 2019 et 2023. L’homme des dossiers était invité par l’Institut des Artisans de Justice et de Paix (IAJP) pour opiner sur le thème : « Promotion d’une démocratie au service du développement humain : une question des droits de l’homme ». De ses déballages, il ressort qu’aux législatives de 2019, le dossier des candidats qui n’ont pas pu avoir leurs quitus fiscaux, malgré le fait qu’ils étaient à jour vis-à-vis du fisc, est resté en état. Le président du Fonac dit avoir saisi en son temps le directeur général des impôts afin qu’il fournisse des explications sur le fait que, malgré que certains candidats soient à jour vis-à-vis du fisc, ils ne sont jamais rentrés en possession du certificat de conformité et donc de fait disqualifiés des législatives de 2019. Sur les 8 questions posées, le Dg/Impôt n’a répondu à aucune. « Il a dit M le président Elias, je demande à me retirer, je vais revenir dans une semaine. Depuis juin 2019 à ce jour, il n’est pas revenu. Donc on n’a pas les réponses », a laissé entendre Jean Baptiste Elias.

Si en 2019, des gens ont été empêchés de compétir sans raison valable et que les auteurs de ces exclusions sont toujours au poste, quoi de plus normal que cela se répète. Et ça n’a pas manqué. Le même scénario a été observé en 2023 et la Cour constitutionnelle a dû intervenir pour demander à la Céna d’accepter la liste remembrée du parti Les Démocrates parce que des candidats du parti n’ont pas eu leurs quitus fiscaux à temps. C’est l’article 42 du Code électoral qui dit que le directeur général des impôts doit délivrer le quitus fiscal. Mais l’article ne prévoit aucune sanction au cas où le quitus fiscal n’est pas délivré à qui de droit.

Quid de la Céna ?

Les entorses au Code électoral ne sont pas l’apanage de la Direction générale des impôts. La Céna aussi s’est illustrée sur ce chemin lors des législatives de 2023. Aux dires de Jean-Baptiste Elias, l’article 90 du Code électoral dispose qu’on doit pouvoir donner le Procès-verbal (Pv) et les feuilles de dépouillement à chaque représentant de candidat dans chaque poste de vote. « Au Fonac, nous avons fait 1/10e, c’est-à-dire 10% de tous les postes de vote du Bénin en janvier 2023. Aucun des 1740 postes de vote que nous avons sillonnés n’a reçu de la Céna les documents nécessaires pour que les postes puissent remplir et les remettre aux représentants des candidats. Rien n’est prévu pour qu’en cas de non-respect, il y ait sanction. Au niveau de la compilation par arrondissement, même chose, article 93 », a affirmé Jean-Baptiste Elias.

Qu’il vous souvienne, le parti d’opposition Les Démocrates avait contesté les résultats des législatives de 2023. Pour soutenir son recours devant la Cour constitutionnelle, le parti a demandé à la Cour de faire injonction à la Céna pour qu’il lui soit délivré les procès-verbaux de compilation de tous les résultats, étant donné que les représentants du parti ont été privés de ces documents par les agents électoraux. Mais la Cour constitutionnelle a rejeté le recours, prétextant que le parti n’a pas donné les preuves que les agents de la Céna n’ont pas donné les procès-verbaux aux représentants du parti.

Dans les deux cas, ce sont des candidats de l’opposition au régime de la Rupture qui ont été victimes de la violation de certaines dispositions du Code électoral par des agents de l’Etat qui interviennent dans le processus électoral. Les responsabilités sont établies mais les coupables sont toujours au poste. La loi n’a prévu aucune sanction à leur encontre. Les mêmes interviendront probablement dans le processus électoral de 2026 avec ce passif qui n’est pas soldé. Une chose est de vouloir la libération des détenus et le retour des exilés, l’autre est de déminer complètement le processus pour que les mêmes obstacles n’entrainent pas les mêmes frustrations qui aboutissent à des arrestations de militants et responsables de partis d’Opposition.

M.M

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