Colloque scientifique à Cotonou : Des réflexions pour prévenir la fraude fiscale

Publié le vendredi 13 octobre 2023 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par Dr
Classement des pays africains selon l’amélioration ou l’aggravation des pertes fiscales

Le colloque scientifique sur ‘’ la prévention de la fraude fiscale ’’ réunit du jeudi 12 au vendredi 13 octobre 2023 à Cotonou experts fiscalistes et universitaires du Bénin ainsi que de plusieurs autres pays représentés. La rencontre est initiée conjointement par le Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Administration des Finances (CERAF), la Société Ouest-Afrique des Finances Publiques (SOAFiP) et la Direction Générale des Impôts (DGI).

Un colloque scientifique meublé de communications, débats, réflexions s’est ouvert, jeudi 12 octobre 2023 au Palais des Congrès de Cotonou sur le thème ‘’ la prévention de la fraude fiscale ’’. La rencontre se veut être « un espace de partage et d’échange » pour apporter des « réponses novatrices et prospectives à la lutte contre la fraude fiscale », selon Nicolas Yènoussi, Directeur général des impôts.

Le colloque vient à point nommé face à un fléau qui affecte les ressources budgétaires essentiellement fiscales dans la plupart des Etats ouest-africains francophones, a fait savoir le DGI dans ses mots de bienvenue aux participants. « De l’économie informelle ou souterraine aux prix des transferts, en passant par les flux financiers illicites, la fraude fiscale affecte le consentement à l’impôt, induit des manques à gagner et compromet la répartition de la charge fiscale », a expliqué Nicolas Yènoussi. Le DGI a souhaité que les deux journées de réflexions débouchent sur des « propositions concrètes » qui permettront à notre pays de dynamiser son système de prévention et de lutte contre la fraude fiscale.

Pour le représentant du Ministre d’Etat en charge de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, il est impérieux de mettre en place des mécanismes et dispositifs pour une lutte efficace et efficiente contre la fraude fiscale au regard des désagréments que cette pratique cause à la société. La fraude fiscale « prive l’Etat de ressources essentielles qui pourraient être utilisées pour financer la mise en eouvre du programme d’actions visant à rendre disponible les services publics essentiels tels que l’éducation, la santé et les infrastructures de toutes sortes », a expliqué Peter Ruyumbu, Directeur Central de la supervision des régies financières, représentant le ministre de l’économie et des finances.
Peter Ruyumbu a saisi l’occasion pour rappeler les réformes mises en œuvre depuis ces dernières années au Bénin en matière de prévention de la fraude fiscale. Il s’agit, entre autres, des téléprocédures fiscales, la dématérialisation et du télépaiement.

Dans sa communication inaugurale au colloque scientifique, le professeur Nicaise Medé a comparé la fraude fiscale à des fuites sur le réseau de distribution d’eau potable. « Plus il y a de fuites sur le réseau, moins la pression de l’eau dans les robinets du consommateur est bonne. Image pour image, une pression de l’eau faible signifie en matière fiscale, une insuffisance d’argent pour payer les bourses des étudiants, alimenter les cantines scolaires, construire les routes et les hôpitaux, payer le salaire des fonctionnaires », a-t-il expliqué.

Durant les deux journées que durera le colloque, experts fiscalistes et universitaires du Bénin et de plusieurs autres pays échangeront à travers quatre panels.
Les discussions du premier panel sur ‘’La prévention normative de la fraude fiscale’’ se dérouleront sous la présidence de Salifou Yonaba, professeur agrégé de droit public.

Le deuxième panel consacré aux questions managériales, à l’organisation du travail et le système d’information au niveau de l’administration fiscale est présidé par Dr Philippe Tchodie, controleur général de l’Office Togolais des Recettes.

Jean-Luc Pierre, Professeur émérite à Lyon3 et avocat conseil présidera les discussions du panel 3 intitulé ‘’La prévention technologique de la fraude fiscale’’. Les communications de ce panel permettront de passer en revue les divers outils de prévention de la fraude fiscale mis en œuvre par l’administration fiscale.

Le quatrième panel (La prévention de la fraude fiscale : échos d’ailleurs) est consacré au partage d’expériences d’autres pays dont la Belgique, la Suisse, la France et au sein de l’Union Européenne en matière de prévention de la fraude fiscale. Un regard croisé duquel le Bénin espère tirer quelques enseignements en ce qui concerne la prévention de la fraude fiscale.

Le Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Eric Montcho Agbassa a souhaité de « fructueux échanges » aux participants. Il n’a pas manqué de plaider pour l’organisation d’une cérémonie d’hommage au premier responsable du CERAF, le prof Nicaise Médé qui est admis à la retraite le 1er octobre dernier.

M. M.

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