Décision de la Cour sur la prolongation des indemnités des députés de la 8e législature

Publié le vendredi 10 novembre 2023 | 24 heures au Bénin

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Proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection présidentielle du 11 avril 2021
Cotonou le 15 avril 2021. La haute juridiction a déclaré le scrutin « régulier et transparent », le président sortant Patrice Talon est réélu pour un deuxième mandat selon les chiffres annoncés par le Président de la cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU

La Cour constitutionnelle a rendu sa décision jeudi 09 novembre 2023 sur le recours formé par Nadine Okoumassoun au sujet de la prolongation des indemnités des députés de la 8e législature en fin de mandat. La haute juridiction s’est déclarée incompétente.

A l’audience de ce jeudi 09 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur la prorogation des indemnités des députés de la 8e législature, désormais en fin de mandat.
Après plusieurs mois d’attente, la haute juridiction a rendu sa décision sur le recours n°0493/093/Rec-23 du 6 mars 2023 formé par Nadine Okoumassoun, et s’est déclarée incompétente.
La question relative à l’octroi d’indemnités aux députés de la 8ème législature a éclaté quelques jours après les élections législatives de 2023, et devant conduire à l’installation des élus de la neuvième législature.
Le 12 février 2023, le député du parti Les Démocrates, Léon Basile Ahossi, avait adressé au président de l’Assemblée nationale, une correspondance aux fins de comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier. Correspondance à laquelle le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, avait opposé une fin de non-recevoir, et ayant conduit les députés de l’opposition à saisir la Cour constitutionnelle.

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9 novembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou

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