COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2023

Publié le mercredi 29 novembre 2023 | aCotonou.com

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Compte rendu du Conseil des ministres du 05 Octobre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 29 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Création de médailles militaires des Forces armées béninoises (FAB).
I-2. Conditions d’ouverture et d’exploitation de salles de fête.
I-3. Création du Centre national d’Investigations numériques (CNIN).
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin S.A.
II-2. Contractualisation avec des bureaux d’études techniques pour la validation des dossiers d’exécution, le suivi et le contrôle des travaux de construction/réhabilitation et d’équipement des infrastructures standards du secteur de l’éducation.
II-3. Mise en stage pratique de 30 médecins et paramédicaux en chirurgie cardiaque dans des hôpitaux étrangers.
II-4. Exécution du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, pour la campagne 2023-2024.
II-5. Compte-rendu de pratiques illicites d’Organisation Non Gouvernementales (ONG) prétendant effectuer des contrôles dans les marchés, bars, restaurants et magasins.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
AU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, EN CHARGE DE LA COOPÉRATION
AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION
A la Chancellerie
Dans les juridictions
Cour d’appel de Cotonou
Tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah
Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè
Cour d’appel d’Abomey
Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey
Tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué
Tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou
Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa
Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè
Cour d’appel de Parakou
Tribunal de première instance de première classe de Parakou
Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou
Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi
Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou
Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Création de médailles militaires des Forces armées béninoises (FAB).

Il s’agit d’insignes distinctifs destinés à exprimer le témoignage et la reconnaissance de la nation aux personnels et unités militaires dont les faits d’arme méritent d’être montrés en exemple ou encouragés.

Au nombre de deux, ces insignes ont pour dénomination : la « Médaille de la défense nationale » et la « Croix du combattant ».

La première vise à récompenser les personnels et les unités militaires qui, au cours d’opérations nationales, multinationales, spéciales, ou en service commandé, humanitaire ou militaire, se sont particulièrement illustrés par le courage et le zèle, la bravoure ou par des résultats méritoires, héroïques ou exceptionnels voire particulièrement déterminants pour sauver la vie des camarades ou des populations civiles et remporter la victoire sur l’ennemi.

Quant à la deuxième, elle récompense les personnels et les unités militaires des Forces armées béninoises qui, au cours d’opérations nationales, multinationales, spéciales, ou en service commandé, se sont particulièrement illustrés par leur bravoure et ont été grièvement blessés, sont morts ou portés disparus au combat au pays ou hors du territoire national.

Le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, veillera à l’application immédiate et rigoureuse de ces décrets.

I-2. Conditions d’ouverture et d’exploitation de salles de fête.

Il s’observe, depuis quelques années, une prolifération de salles de fête dans notre pays. Cette dynamique nécessite un encadrement des activités de ce secteur en pleine expansion, le constat fait étant que ces lieux de réjouissance, généralement construits en matériaux définitifs ou érigés en bâches, ne respectent, dans la plupart des cas, ni les normes en matière de construction ni la règlementation sur le bruit.

Le présent décret fixe donc les conditions à remplir et les formalités à accomplir en vue de l’obtention de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation requise à cette fin. Celle-ci est affichée à l’entrée de la salle de fête.

Les salles de fête doivent disposer de parkings dimensionnés en fonction de la capacité d’accueil et remplir les conditions d’hygiène et de salubrité telles que prescrites par les dispositions légales et règlementaires en vigueur sur l’hygiène publique en République du Bénin.

Enfin, il est à signaler qu’à compter de la publication de ce texte, un moratoire de 12 mois est accordé à tout exploitant d’une salle de fête à titre professionnel, déjà en activité, pour s’y conformer.

I-3. Création du Centre national d’Investigations numériques (CNIN).

La nécessité impérieuse de poursuivre la lutte contre la cybercriminalité a conduit à la redéfinition des axes stratégiques implémentés jusqu’ici en vue de consolider les efforts des entités impliquées pour de meilleurs résultats.

Cette détermination s’est traduite par le recours à des technologies plus modernes, le renforcement en ressources humaines et la coordination des activités opérationnelles.

En décidant de créer une structure unique constituée de multiples compétences, le Gouvernement se fixe comme objectif l’efficacité plus affichée dans toutes les investigations liées à l’usage des nouvelles technologies.

Ainsi, le Centre national d’Investigations numériques reprendra les attributions de l’Office central de Répression de la Cybercriminalité et disposera de missions plus élargies absorbant partiellement celles de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN) relatives à la lutte contre la cybercriminalité.

Les ministres concernés sont instruits de veiller à l’opérationnalisation diligente de cet organe.

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

approbation des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité ;
Création de la Société de développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts ;
modalités de reversement et de reclassement de deux cent trente-quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxième classe ;
transmission à l’Assemblée nationale :
pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2022 ;
pour autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin S.A.

Les études menées dans le cadre de la modernisation de l’environnement audiovisuel public ont recommandé entre autres :

la réhabilitation du bâtiment dénommé BB24, celui de la radiodiffusion nationale abritant les locaux de la direction générale et celui du centre de transmission ;
la démolition de bâtiments du journal télévisé où sont logés la direction de la télévision nationale et celle de la production des émissions télévisées ;
la construction d’un nouvel édifice moderne aux normes internationales, appelé « Maison des médias publics », pour abriter les médias publics.
L’élaboration des plans et la réalisation des études architecturales sont déjà en cours par un partenaire identifié aux fins de disposer des documents d’avant-projets relatifs à ladite Maison des médias.

Quant au volet réhabilitation de bâtiments, il s’inscrit parfaitement dans cette logique et c’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la réalisation des études architecturales par un cabinet de bonne réputation.

Le ministre du Numérique et de la Digitalisation et le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable veilleront à la bonne exécution de la mission.

II-2. Contractualisation avec des bureaux d’études techniques pour la validation des dossiers d’exécution, le suivi et le contrôle des travaux de construction/réhabilitation et d’équipement des infrastructures standards du secteur de l’éducation.

Dans le but d’assurer une supervision adéquate des travaux qu’elle exécute, l’Agence pour la Construction des Infrastructures du Secteur de l’Education (ACISE) a retenu de réorganiser la maîtrise d’œuvre, le suivi et le contrôle.

Pour ce faire, six bureaux d’études évoluant dans les douze départements sont recrutés, au regard de leur capacité technique et de leur potentiel en ressources humaines qualifiées, pour le suivi des missions d’études techniques, de surveillance et de contrôle des travaux de construction des infrastructures standards (salles de classe, blocs de latrines, blocs administratifs, laboratoires, bibliothèques, magasins, etc.) sur la base d’un partenariat pluriannuel.

En appréciant les résultats issus de la consultation, le Conseil a autorisé la contractualisation avec les prestataires identifiés.

II-3. Mise en stage pratique de 30 médecins et paramédicaux en chirurgie cardiaque dans des hôpitaux étrangers.

Dans la perspective de la réduction des évacuations sanitaires de patients de notre pays pour des affections cardiaques, mais surtout en vue de favoriser leur prise en charge sur place au Bénin, un pôle dédié au développement de compétences en chirurgie cardiaque a été institué au Centre national hospitalier universitaire -HKM de Cotonou. Grâce à cette initiative du Gouvernement, un groupe d’experts internationaux effectue des missions périodiques pour des interventions, facilitant ainsi le transfert de compétence à une équipe de 30 médecins praticiens et paramédicaux.

Ceux-ci sont notamment des médecins spécialistes en chirurgie cardiaque, en cardiologie et en anesthésie-réanimation ainsi que des paramédicaux spécialistes en circulation extracorporelle, en anesthésie, en réanimation et en infirmerie du bloc opératoire spécifique à la chirurgie cardiaque.

La mise en service du Centre hospitalier international de Calavi étant imminente, il est impérieux que le pôle de chirurgie cardio-vasculaire thoracique dispose de ressources humaines qualifiées et en nombre suffisant.

A cet effet, le renforcement des capacités des 30 praticiens et paramédicaux à travers une immersion dans des hôpitaux étrangers recevant un flux important de patients à opérer en chirurgie cardiaque s’est révélé pertinent.

Aussi, le Conseil s’est-il prononcé en faveur de leur mise en stage dans des hôpitaux public et privé européens et instruit les ministres chargés du dossier de veiller au bon déroulement dudit stage.

II-4. Exécution du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, pour la campagne 2023-2024.

Les travaux à réaliser portent sur un linéaire de 12.943,60 km de pistes rurales et 2.678,552 km de routes en terre classées dans tous les départements à l’exception du Littoral.

Ils interviennent surtout dans le cadre de l’entretien périodique de ces pistes et routes, dans le but de faciliter l’accès aux zones de production et de permettre aux producteurs des diverses régions agricoles, l’écoulement sans difficulté des produits vers les lieux de transactions commerciales.

La contractualisation avec les entreprises et les bureaux de contrôle en capacité d’assurer la bonne exécution des travaux a été autorisée.

II-5. Compte-rendu de pratiques illicites d’Organisation Non Gouvernementales (ONG) prétendant effectuer des contrôles dans les marchés, bars, restaurants et magasins.

Il a été rendu compte au Conseil de pratiques qui tendent à se développer dans nos communes et qui consistent, pour certains individus, à se présenter comme membres ou représentants d’ONG, munis d’ordre de mission avec pour objectif d’opérer des contrôles dans les marchés, bars, restaurants, boutiques, magasins, supermarchés, etc.) sous le prétexte d’œuvrer pour la protection des consommateurs.

Arborant parfois des tenues qui laissent croire qu’ils relèvent de la Police républicaine, ces personnes mal intentionnées intimident les opérateurs économiques et vont jusqu’à les rançonner.

Ces faussaires prétendument mandatés à des fins de contrôles passent en amont dans les commissariats de police pour faire cacheter leurs supposés ordres de mission. Ce faisant, ils achèvent de convaincre les populations du caractère licite de leurs activités.

Au regard de la gravité de ces comportements, il y a lieu de rappeler que seuls les services compétents de l’Etat sont habilités à faire des contrôles, conformément aux attributions des ministères concernés.

C’est pourquoi, le Conseil invite les opérateurs économiques et les populations à la vigilance et les exhorte à dénoncer les auteurs de ces agissements en vue de les faire traduire devant les juridictions compétentes.

Des instructions ont été données aux ministres concernés pour un meilleur encadrement des missions de contrôle et pour que les personnes déjà appréhendées répondent de leurs forfaits.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique :

l’organisation au Bénin au cours des mois de novembre décembre 2023, de la campagne nationale de sensibilisation dans le cadre de la Journée pour l’élimination des violences faites aux femmes et aux filles ;
la participation du Bénin, à la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets de la stratégie de développement des pôles énergétiques (SDPE) et du programme régional de développement de l’économie numérique (PRDN), du 27 au 29 novembre 2023 à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

AU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, EN CHARGE DE LA COOPÉRATION

Directrice générale des Douanes, cumulativement avec ses fonctions actuelles : Madame Adidjath HASSAN ZANOUVI
Directeur général adjoint des Douanes : Monsieur Aimé Yvan KAREGIRE
AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Collaborateur au Cabinet du Garde des Sceaux : Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
Collaborateurs à l’Inspection générale des Services judiciaires, Messieurs
Armand GOUNON
Abd Galeb Mohamed Adéléké CHABI MAMA
Alain Martial Georges BOKO, assurant les fonctions de Secrétaire permanent
Collaborateur à la Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance: Monsieur Herbert SOLEVO
Collaborateurs à la Direction des Affaires pénales et des Grâces, Messieurs :
Kokou Agbezoungue Bernardin HOUNYOVI
Lié Norbert DADJO
Dans les juridictions

Cour d’appel de Cotonou

Président : Monsieur Agboton Alexis METAHOU
Conseiller : Monsieur Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF
1er Substitut général : Monsieur Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU
Tribunal de première instance de première classe de Cotonou

2ème Substitut du procureur : Monsieur Ahouzounvé Alphonse AMOUSSOU
3ème Substitut du procureur, en charge du pôle des mineurs : Monsieur Yadélin Justin SEGLE
Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

3ème Substitut du procureur, en charge du pôle des mineurs : Monsieur Enagnon Sikirou RAFIOU
Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi

Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Zinsou Chivane AFAVI
Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Sèdjro Eudes SOSSOUHOUNTO
Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè

Juge du 1er cabinet d’instruction : Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN
Juge du pôle des mineurs : Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI
Cour d’appel d’Abomey

Conseiller : Monsieur Asseh Maximilien KPEHOUNOU
Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey

Juge du 1er cabinet d’Instruction : Monsieur Firmin AMOUSSOU
Tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué

Juge du 1er cabinet d’Instruction : Monsieur Aldo Charlel GNACADJA
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Hodogbé Paulin AHOUAGOGBO
Tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou

Juge du 2ème cabinet d’Instruction : Monsieur Crespin Anselme NOUAKPO
Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa

2ème Substitut en charge du pôle des mineurs : Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA
Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè

Président : Monsieur Ehounsa Fortunato KADJEGBIN
Cour d’appel de Parakou

Président : Monsieur Florentin GBODOU
Tribunal de première instance de première classe de Parakou

Juge du pôle des mineurs : Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON
Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou

1er Substitut du procureur : Monsieur Michel Gbénakou AGBODJOGBE
Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi

Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Moboladji Mouazim CHITOU
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Sèmiou ASSIRI
Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou

Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Enagnon Elie SOUMAHO
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO
Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville

Juge du pôle des mineurs : Monsieur Laurent Samuel Justin BABO
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Directeur général de l’Agence nationale de la Météorologie : Monsieur Didier KAKPA.

Fait à Cotonou, le 29 novembre 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

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