Porto-Novo : 08 propositions de lois en examen ce jeudi au Parlement

Publié le jeudi 11 janvier 2024 | 24 heures au Bénin

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Siège de l`Assemblée nationale lors d`une plénière

Les députés de la 9e législature sont invités à une séance plénière ce jeudi 11 janvier 2024. 07 propositions de lois dont le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Louis VLAVONOU, président de l’Assemblée nationale a convié ses collègues députés pour une séance plénière ce jeudi 11 janvier 2024. La séance plénière prévue pour démarrer à 14h sera l’occasion pour les parlementaires d’examiner plusieurs propositions de lois. Il s’agit entre autres, de la projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française ; de l’examen du projet de loi portant modification de la loi n0200423 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin ; de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’annonce Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ; de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa.
Les projets de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014 ; autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg en France, le 12 mai 2002 ; et enfin le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive seront examinés par la représentation nationale.

F. A. A.

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