L’honorable Eric Houndété est signataire de deux questions écrites au gouvernement au sujet de la tenue au Bénin de la Conférence au sommet de la Communauté des Etats Sahélo-sahéliens (Cen-Sad). Précisément au ministre de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme, le député de l’Union fait la Nation demande les conditions dans lesquelles les villas de type présidentiel de la Cen-Sad ont été construites et ce qu’elles sont devenues. La préoccupation de l’honorable s’étend également aux opérations immobilières effectuées dans le même cadre.
QUESTIONS ECRITES AU GOUVERNEMENT
A l’attention du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU)
En application de l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation nationale des réponses aux préoccupations ci-après :
Que devient le projet de construction des 14 villas de type présidentiel ?
1- Quel est le nombre exact de villas construites ?
2- A quel (s) budget (s) ont été imputées les charges afférentes à ce projet ?
3- A combien s’élève le budget prévisionnel de construction de ces villas ?
4- Quel a été le coût total définitif de construction de ces villas ? Quel en est le coût unitaire ?
5- Quelles sont les noms des entreprises prestataires dans le cadre de ce projet ? Quelle sont les nature et coût de leurs prestations ?
6- Les paiements des prestations ont-ils été effectués ? A quelles dates ? En fournir les preuves (factures, ordres de virements ou de transferts, attachements, chèques, etc).
7- Lesdites villas ont-elles fait l’objet de réception par l’administration ?
8- Quel est l’usage fait de ces villas ? En déduire si le projet est pertinent.
Il nous est revenu que les premiers équipements achetés dans le cadre de ce projet ont été remplacés pour défaut de qualité lié à leur origine.
9- Quel est le coût d’achat des équipements déclarés de mauvaise qualité?
10- Quel est l’usage actuellement fait de ces équipements ? Où se trouvent-ils ?
11- Ces équipements ont-ils été effectivement remplacés ? Par quels équipements ?
12- Quel est le coût d’achat des nouveaux équipements ?
Pour chaque réponse, produire les preuves.
Fait à Porto-Novo, le 08 mars 2013
HOUNDETE Eric
QUESTIONS ECRITES AU GOUVERNEMENT
A l’attention du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU)
En référence à l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vous prie de communiquer à la Représentation nationale, les informations relatives aux opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 dans la perspective de la tenue de la Conférence au sommet de la Communauté des Etats Sahélo-sahéliens dans notre pays.
Il s’agit notamment de :
1- La superficie totale couverte par toutes les opérations d’attribution de terrain (champ de tir et plage de la Présidence de la République).
2- La liste des bénéficiaires et la copie des conventions signées indiquant les engagements souscrits par les parties.
3- Le montant total des recettes encaissées par le gouvernement.
4- Le point, à la date du 31 décembre 2012, de l’exécution des engagements souscrits.
