Assemblée nationale du Bénin : ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024

Publié le jeudi 22 fevrier 2024 | banouto.bj

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Budget 2024 du ministère de l’Agriculture : plus de 115 milliards souhaités pour le développement du secteur
lundi 27 novembre 2023 Gaston Cossi DOSSOUHOUI, Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, a présenté devant la Commission budgétaire de l’Assemblée Nationale, le projet de budget gestion 2024 pour son département ministériel.

Le président de l’Assemblée nationale du Bénin a procèdé à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année de 2024. Les travaux ont débuté à 12 h20.

Les députés de l’Assemblée nationale ont débuté les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2024. Le président Louis Vlavonou a donné la parole au premier secrétaire parlementaire, Mahougnon Kakpo pour le contrôle du quorum. Il en ressort que 89 députés ont répondu présent à cette session extraordinaire. Le quorum étant atteint, le président Vlavonou a déclaré ouvert cette première session de l’année 2024.

Après cette ouverture, le premier secrétaire a fait la lecture des lettres de décès adressées à l'Assemblée nationale. Le parlement a été frappé en ce mois de février 2024 par trois décès au sein de son personnel civil et militaire. Une minute de silence a été observée en mémoire des disparus.

La session extraordinaire a été convoquée par le président de l'Assemblée nationale suite à une demande du Chef de l'Etat pour l'examen de dix projets de loi et à une demande de soixante députés pour l'examen de la proposition de loi portant révision de la constitution et celle portant modification du Code électoral.

Un premier choc entre députés

Après l'ouverture de la session extraordinaire, un premier débat entre les élus a été observés sur la prise en compte ou non d'une proposition de loi portant modification du Code électoral introduite au parlement par le député Nourénou Atchadé. Selon l'initiateur, la proposition a été déposée sur la table du président de l'Assemblée nationale dans la matinée de ce mercredi 21 février 2024.

Le président de l'Assemblée nationale, n'ayant pas encore vu le texte, a dans un premier temps annoncé que la proposition sera examinée à une prochaine session. Le député Atchadé n'étant pas d'accord s'est interrogé sur la raison de cette décision du président de l'Assemblée nationale. Un débat est alors né. Les députés Orden Alladatin, Augustin Ahouanvoébla et Assan Séibou ont soutenu que la proposition ne pouvait être inscrite à l'ordre du jour de la session étant postérieure à l'ouverture.

Le député Eric Houndeté soutient que la proposition ayant un objet similaire avec une autre proposition à l'ordre du jour, les deux peuvent être jointes.

Pour cette première session de l’année, 12 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit :

1. Projet de loi relatif au taux d'intérêt légal en République du Bénin ;

2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l'Homme ;

3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;

4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et portant création de l'agence judiciaire de l'Etat ;

5. Projet de loi portant définition et répression de l'usure en République du Bénin ;

6. Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;

7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire ouest africaine ;

8. Projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;

9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;

10. Projet de loi relatif à l'alimentation scolaire en République du Bénin ;

11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi 02019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Le président Vlavonou a finalement décidé que la proposition de loi soumise par Nourénou Atchadé pourra être examiné en même temps que celle initialement sur la table du parlement en fonction du contenu.

Suite à cette décision, le rapport de la dernière plénière a été lue et amendée. Après quoi, le président de l'Assemblée nationale a décidé de la suspension de la session extraordinaire. La session reprendra lundi 26 février 2024 à 10 heures. Louis Vlavonou a justifié cette suspension par un atelier sur l'agriculture prévu à Dassa-Zoumè les 22 et 23 février 2024.

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