Bénin/Assemblée nationale : La nouvelle composition de la Commission béninoise des droits de l’homme

Publié le mardi 25 juin 2024 | Matin libre

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C’est désormais la métamorphose au niveau de la Commission nationale des droits de l’homme. Le Parlement béninois a adopté d’autres lois nécessaires pour la modernisation de ladite Commission.

Adoptée ce mercredi 19 juin 2024 sous l’égide du Président Louis Gbèhounou Vlavonou,, la nouvelle loi portant sur la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Bénin. Cette loi, adoptée par 81 voix pour, 28 contre et 0 abstention, s’inscrit dans un ensemble de textes législatifs majeurs votés par les députés lors de cette session plénière. Selon le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par l’honorable Orden Alladatin, le projet de loi relatif à la CBDH, cette réforme a pour but de :

Revoir la composition et le fonctionnement de la commission
Mettre en conformité la procédure de sélection des candidats aux Principes de Paris
Réduire le nombre de membres de la commission
Ainsi, la nouvelle loi porte le nombre de membres de la CBDH de 11 à 7, avec des profils plus précis et exigeants :

Un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’université avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains
Un avocat avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droit pénal
Un médecin avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants
Le vote de ce texte législatif témoigne de l’engagement de l’Assemblée nationale à garantir les droits fondamentaux des citoyens béninois et à faire du Bénin un pays respectueux des droits de l’homme.

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