L’expérience des deux élections municipales, communales et locales à l’ère de la décentralisation a permis de localiser des faiblesses dans la gestion des contentieux électoraux par la Cour suprême. Les députés préfèrent désormais encadrer rigoureusement le délai pour le règlement des conflits électoraux par l’institution compétente.
Le maire de Sô-Ava continue de comparaître devant la Cour suprême pour un contentieux électoral qui dure depuis cinq ans. Il y a des villages sans chef de village parce que la situation est pendante devant la chambre administrative de la Cour suprême alors que la loi en vigueur dit qu’il faut installer tous les conseils dans un délai de 15 jours. Cela n’a pas suffit pour régler les récurrents problèmes de contestations postélectorales. La réflexion sur l’amélioration de ce constat a accouché d’un début de solution. Les débats se sont focalisés sur la gestion des conflits électoraux au niveau de la chambre administrative de la Cour suprême. Le groupe de travail de l’assemblée nationale sur le code électoral propose un délai de six mois au bout duquel la Cour suprême doit vider tous les contentieux électoraux, quelle que soit leur complexité. Est-ce une panacée ? Par ailleurs, les députés se sont penchés sur le choix du maire. Pour limiter les transhumances caractérisées assorties de virements spectaculaires des conseillers à la veille de l’élection du maire ou encore les cas de séquestration de conseillers, le législateur envisage d’imposer le maire issu de la liste qui sort majoritaire des urnes dans chaque commune. C’est-à-dire que la liste qui recueille la majorité de conseillers élus désigne le maire en son sein puis soumet sa candidature au conseil en vue de son élection. Un camp minoritaire ne doit pas prétendre au poste de maire car une telle façon de faire trahit le choix des électeurs majoritaires de la commune.
