A la clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2013, le gouvernement avait sollicité l'ouverture d'une session extraordinaire, de même que les honorables députés. A cet effet, la conférence des présidents s'est réunie ce mardi au parlais des gouverneurs à Porto-Novo, pour décider si oui ou non il faut fissionner l'ordre du jour des deux sessions demandées. Au terme des échanges hier, la conférence des président a retenu qu'il faut ouvrir la session demandée par le gouvernement d'abord et après ouvrir celle demandée par les députés. Ainsi les points suivant sont retenus pour la session extraordinaire qui s'ouvre le 17 février prochain.
1- Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 26 décembre 2013 entre la république du Bénin et la Banque d'Investissement et de développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Ouidh, Pobè, Sakété et Dassa Zoumè.
2- Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 15 juillet 2013 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole
(FIDA) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés.
3- Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d'alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou, et Tanguiéta.
4- Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest
Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou.*
5- Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord entre la République du Bénin et la République du Liban sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à
Sao Paolo (Brésil) le 15 juin 2004.
6- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.
7- Projet de loi portant autorisation d'adhésion à la convention de la
Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption
Internationale.
8- Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements signé entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement du Canada, le 08 janvier 2013, à Ottawa.
