Les membres du Secrétariat permanent du Conseil présidentiel de l’investissement (Sp/Cpi) se sont prononcés hier lundi 10 février 2014 au ministère de l’Economie et des finances sur l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Après avoir fait le diagnostic du monde des affaires, ils ont émis des propositions.
« Le Sp/Cpi a eu à adresser aux différentes administrations concernées, au niveau central mais aussi au niveau décentralisé, un certain nombre de recommandations à mettre en œuvre visant une amélioration sensible de la qualité de notre réglementation pour les Petites et moyennes entreprises (Pme) et portant, entre autres, sur les trois (3) indicateurs suivants : (1) l’exécution des contrats, (2) la délivrance du permis de construire et (3) la création d’entreprises… », a déclaré, d’entrée de jeu, le président du Sp/Cpi, Nasser Yayi. Il a indiqué que sa structure est un organe de réflexion et de propositions de réformes pour un meilleur environnement dans lequel peuvent s’épanouir les Pme, investisseurs et investisseurs potentiels, étrangers ou nationaux.
Soulevant la question de l’exécution des contrats, il a rappelé que le Bénin est actuellement classé 181ème sur 189 pays, selon le rapport ‘’Doing Business’’ avec 42 procédures et 795 jours dont 30 jours pour le traitement du dépôt de la plainte et la notification de l’assignation, 450 jours pour la période de déroulement du procès et 315 pour l’exécution de la décision de justice. « Signalons que c’est cet indicateur qui a le plus d’impact négatif sur le classement global du Bénin dans les différents rapports ‘’Doing Business’’… », a-t-il fait savoir.
C’est pourquoi, Nasser Yayi propose la réduction du nombre de procédures identifiées (42) et des délais, l’accélération du délai d’enregistrement des décisions de justice, la réduction du nombre de dossiers de litiges commerciaux au niveau des tribunaux de première instance. Concernant la délivrance du permis de construire par la mairie de Cotonou, le conférencier a souligné que le Bénin est aujourd’hui classé 95ème sur 189 pays par le rapport Doing Business 2014.
Après avoir fait un bond de 11 places, il y a deux (2) ans, il a reconnu que le Bénin en a perdu 9 dans la dernière évaluation qui a couvert la période de juin 2012 à mai 2013 en raison du dysfonctionnement récurrent de la commission municipale de permis de construire.
Pour corriger le tir, le Sp/Cpi propose, entre autres, l’étude et l’examen des arrêtés instituant les commissions municipales ou communales de permis de construire, la création d’un climat plus fluide des affaires en réduisant le délai et le nombre de procédures des autorisations de construire.
Par rapport à la création des entreprises, Nasser Yayi a souligné que le Bénin est classé 139ème sur 189 économies, selon cet indicateur, après avoir progressé de 15 places sur les deux dernières évacuations de la Banque mondiale. Selon ses propos, ces progrès s’expliquent par la mise en place en mars 2012 du Guichet unique de formation des entreprises (Gufe), la prorogation de la durée de validité de la carte de commerçant et d’importateur passée d’un à deux ans depuis 2011, la suppression des frais d’enregistrement en 2011, l’émission d’un n°Ifu provisoire sous réserve de la présentation du relevé d’identité bancaire et d’autres mesures prises pour accélérer la création des entreprises.
« Nous prévoyons, lors de notre prochaine sortie de compte-rendu, couvrir les questions portant sur les propositions de réformes relatives aux thèmes suivants : le statut de l’entreprenant, l’accès au crédit et le traitement des dossiers de mutations directes ou de transfert de titres fonciers… », a annoncé Nasser Yayi.
