Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Benin    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Santé
Article



 Titrologie



La Nation N° 5926 du 14/2/2014

Voir la Titrologie

  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Santé

Contestation de l’attribution des sites pharmaceutiques : La Cour suprême déboute l’Ordre des pharmaciens
Publié le vendredi 14 fevrier 2014   |  La Nation


Le
© Autre presse par DR
Le ministre de la Santé, le Pr Dorothée Kindé Gazard


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

Le bureau actuel de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin (ONPB) vient d’être débouté dans le cadre du recours qu’il a introduit devant la Cour suprême, au sujet de l’attribution des sites aux jeunes pharmaciens par le ministère de la Santé. En effet, l’ONPB a introduit à la Cour suprême contre l’Etat et le ministère de la Santé, un recours en référé pour solliciter de cette juridiction, la suspension (sursis à exécution) de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Conseil tenu consécutivement aux travaux de la Commission mise en place par le président de la République par décret N° 2013-123 du 07 mars 2013 pour vérifier les relations fonctionnelles entre le ministère de la Santé et l’ONPB

Cell/Com: ministère de la Santé

Les conclusions de cette Commission ont donc été examinées au cours de ce Conseil des ministres en présence de toutes les parties prenantes dont les membres du bureau actuel de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin.
A l’issue de ce Conseil des ministres, plusieurs décisions ont été prises et consignées dans le relevé N° 22 du 04 novembre 2013. Au nombre de ces décisions, l’autorisation donnée au ministre de la Santé pour attribuer les sites de la carte pharmaceutique 2012-2013.
Mais, l’Ordre national des pharmaciens du Bénin, quoiqu’ayant participé à ce Conseil des ministres, tente encore de contester les décisions salutaires que le gouvernement a prises dans l’intérêt de l’assainissement et du développement du sous-secteur pharmaceutique en général et des jeunes pharmaciens en particulier.
Le bureau dudit ordre a donc introduit à la Cour suprême contre l’Etat et le ministère de la Santé, un recours en référé pour solliciter de la Haute juridiction, la suspension (sursis à exécution) de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres. Mais sans surprise, la Haute juridiction a dit le droit et a fait prévaloir la légalité et l’intérêt général sur l’anarchie et le conflit d’intérêts en déboutant le bureau actuel de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin.
Cette victoire juridique du ministère de la Santé sur l’ONPB rassure définitivement les jeunes pharmaciens qui pourront désormais ouvrir et exploiter leurs pharmacies et autres établissements pharmaceutiques dans l’intérêt de la Santé publique, car la décision de la Cour suprême est sans recours

 Commentaires