Abrogation de la loi prorogeant le mandat des maires : le Prd a-t-il les moyens de sa politique ? #aCotonou

Politique

Abrogation de la loi prorogeant le mandat des maires : le Prd a-t-il les moyens de sa politique ?

Publié le mercredi 19 fevrier 2014 | Adjinakou

© Autre presse par DR
Augustin Ahouanvoébla, candidat a la présidence de la Fédération béninoise de football (Fbf).

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Activités des partis politiques

Deux propositions de lois sont introduites au parlement depuis ce lundi par les députés membres du groupe parlementaire Prd-Un. Elles visent à abroger la loi n° 2013-07 du 4 juin 2013, à fixer le terme du mandat prorogé des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et à Instituer (à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007) une liste électorale informatisée ad’ hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village et de quartier de ville. Même si le vote d’une telle loi réglerait un véritable problème démocratique au Bénin, il n’en est pas moins vrai qu’il induit de nombreux enjeux.

Vu le dilatoire qui se fait autour du processus de correction de la Lépi depuis deux ans, un groupe de députés portés par Augustin Ahouanvoébla, président du groupe parlementaire Prd-Un veulent prendre leurs responsabilités. A travers deux propositions de lois déposées à l’Assemblée nationale, ces députés comptent abroger la loi portant prorogation du mandat des maires et fixer une date pour les élections. Mieux, ils préconisent la réalisation d’une liste électorale informatisée ad’ hoc. La confection de ladite liste sera confiée, selon le texte de lois proposées, à l’organe en charge de la gestion des élections, c’est-à-dire la CENA, pour d’éviter toutes cacophonies et surtout des conflits d’attributions entre le Cos-Lépi et la Céna. Enfin, la proposition de loi déposée sur la table des députés prévoit la convocation du corps électoral par le président de la république, par décret pris en conseil des ministres au plus tard fin juin 2014.

Parlement, première étape…
Le projet des députés Prd se veut une réponse à l’impasse qui caractérise l’organisation des élections communales au Bénin. Seulement que pour parvenir à leurs fins, les députés du parti arc-en-ciel ont besoin surtout du soutien de leurs collègues des autres forces politiques en présence au parlement. Quand on sait que les calculs politiques ne seront pas du reste dans l’appréciation de la proposition de lois on comprend mieux que les premières difficultés des Prd seront liées à l’adhésion des députés des autres bords politiques. De même, l’auteur principal de la proposition de loi est le vice-président du Cos-Lépi (organe installé pour un mandat de six mois aux fins de la correction de la Lépi). La grogne latente du député au sujet du niveau d’avancement du processus d’actualisation et la configuration politique du parlement sont-elle favorables à l’honorable Ahouanvoébla et les siens ? Par ailleurs, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’initiative du Prd ne risque-t-elle pas de connaitre le même sort que le Cos-Lépi qui serait victime de l’absence d’une volonté de la part du régime en place?

L’arbitrage des sept sages
Le jeu démocratique est en panne au Bénin. Aucun Béninois ne devrait cautionner un tel dysfonctionnement. D’ailleurs, des voix s’élèvent presque tous les jours pour décrier l’absence des élections. Acteurs politique, organisations de la société civile et même les maires en poste sont bien conscients de la situation et déchantent même parfois. C’est dire donc qu’au nom d’un vrai sursaut patriotique, les députés de la sixième législature pourraient réaliser tout l’intérêt que revêtiraient les deux lois soumises à leur appréciation et passer ainsi donc au vote. Sauf que dans ce cas, des inquiétudes ne manquent pas non plus. A bien y voir, l’utilisation d’une liste électorale ad’ hoc risque fort de consacrer le grand retour de l’ancien système électoral avec son lot de fraudes et de précarités. D’ailleurs c’est semble-t-il pour circonscrire tout ceci que la Cour constitutionnelle avait rendu la décision DCC 10-049 du 05 avril 2010 qui rend obligatoire la Lépi pour l’organisation des élections au Bénin. Il va donc sans dire qu’à défaut d’un rejet en amont par les députés, la proposition de lois du Prd reste guettée en avale par une jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

En somme, on retiendra que le projet du Prd en dépit de ses caractères astucieux et optionnel est voué à un chapelet d’obstacles. Certes, son aboutissement n’est pas impossible, mais il parait plus rationnel de trouver les voies légales et les moyens efficaces pour mettre un terme au mandat illimité des maires et de finaliser l’actualisation de la Lépi dans le délai indiqué.

Vitali Boton

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