La Commission des lois à l'Assemblée nationale a finalisé l'étude de la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin et régissant spécifiquement l'élection des maires, adjoints et des chefs d'arrondissement. Sauf que cette loi fera l'objet de vives discussions en plénière. Car deux grands courants se dessinent autour de la proposition de loi au parlement. Pendant que le premier estime que son adoption sera une exclusion des citoyens qui, en dépit de leur illettrisme, peuvent participer à la gestion de la cité, le second y voit une réforme salutaire.
Au nombre des points inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire en cours à l'Assemblée nationale depuis le 25 mars dernier figure l'étude de la proposition de loi relative au code électoral. Un texte qui impose de nouveaux critères d'éligibilité des maires ou chefs d'arrondissement. En effet, plusieurs innovations ont été introduites dans l'arsenal juridique électoral béninois. Ainsi, pour les élections municipales, communales et locales, le maire sera proposé par la liste majoritaire au Conseil communal. Mieux, la Commission des lois suggère que les nouveaux maires aient un niveau d'éducation minimum (Bac+3) tandis que leurs adjoints et les chefs d'arrondissement doivent avoir comme niveau d'études minimal le baccalauréat, contrairement aux dispositions de l'article 38 de la loi No 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin qui stipule que " le maire et ses adjoints doivent savoir lire et écrire le français ".
Grognes
L'une des prérogatives des députés est le vote des lois pouvant contribuer au développement du pays. Cependant, nombres d'analystes pensent que ces élus de la Nation s'apprêtent à doter le pays de textes législatifs à caractère discriminatoire, d'où l'existence d'un hic. La proposition de loi en attente d'adoption, suscite donc déjà des remous et des contestations au sein de l'opinion publique. C'est le cas par exemple de Me Sadikou Alao, Avocat à la Cour. Pour lui, le diplôme exigé par les députés est purement un diplôme français qui ne tient pas compte d'autres réalités. " Qu'en sera-t-il de ceux qui auront un diplôme anglais ou autre ? ", s'est-il interrogé avant de faire remarquer qu'au moment où il faut valoriser nos langues maternelles, ce n'est pas la peine d'exiger des diplômes à ceux qui veulent participer au développement de leurs localités. A l'en croire, le critère de "savoir lire et écrire le français" introduit dans la loi du 15 janvier 1999 est largement suffisant pour permettre à tous les citoyens qui le désirent et qui ont les moyens de se faire élire maires ou chefs d'arrondissement afin d'apporter leur contribution au développement à la base. " Cette histoire de diplôme est un non-sens qui ne fera qu'aggraver la marginalisation des populations. Je pense que les députés n'ont pas bien réfléchi ", a-t-il conclu.
Retrait
Ladite proposition de loi, pour une fois, ne fait pas l'unanimité aussi dans la majorité parlementaire surtout auprès des députés Fcbe. Selon des sources dignes de foi, ces députés qui étaient en conclave, il y a quelques jours, auraient recommandé le retrait pur et simple de cette disposition qui exige le baccalauréat pour être désormais élu maire ou chefs d'arrondissement. A en croire les mêmes sources, cette clause aura forcément des conséquences sur l'électorat. Mieux, certains députés Fcbe estiment qu'un niveau d'études n'étant pas retenu pour les autres fonctions électives telles que celle des députés et même du Président de la République, il ne serait pas normal qu'on veuille mettre des garde-fous pour les élus locaux. Ils préconisent alors que " savoir lire et écrire le français " soit le critère déterminant pour être élu maires, adjoints et chefs d'arrondissement. Il ne pouvait en être autrement lorsqu'on sait que parmi les députés, il y a des analphabètes qui ne participent aux travaux du parlement que par levée des mains lors des votes. Pourtant, ils participent d'une manière ou d'une autre au développement du pays.
En attendant l'examen de cette proposition de loi en plénière, bon nombre de maires, leurs adjoints et les chefs d'arrondissement en poste ou ayant assumé une fois ces fonctions électives depuis l'avènement de la décentralisation prépareraient déjà un lobbying pour empêcher l'aboutissement de ces réformes qu'ils jugent discriminatoires.
