Il se tient depuis hier jeudi 6 mars à la Cour suprême à Porto-Novo, un atelier de formation des membres de la commission de passation et de la cellule de contrôle des marchés publics de l’institution sur la règlementation des marchés publics au Bénin. La cérémonie d’ouverture de l’évènement a été présidée par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko. C’était en présence du président de l’Autorité de régulation des marchés publics, Eugène Dossoumou.
Par Pintos GNANGNON
La Cour suprême, au terme de l’article131 de la Constitution du 11 décembre 1990 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. A ce titre, elle contribue à la promotion de la bonne gouvernance au Bénin à travers la restauration de l’efficience et de la transparence dans la gestion des marchés publics.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, à l’ouverture de l’atelier de formation hier, a rappelé que c’est pour se conformer aux normes prescrites en matière de gestion des marchés publics que son institution a installé au sein de la haute juridiction les organes prévus cet effet.
Aussi, affirmera-t-il qu’après l’installation des organes de passation et de contrôle des marchés publics au niveau de la Cour suprême, l’appropriation des nouveaux modes de passation et de contrôle s’imposait, afin de permettre aux membres de ces organes de se familiariser avec les dispositions du nouveau code des marchés publics et des délégations de service public et celle de ses décrets d’application.
Ousmane Batoko a souhaité que durant les deux jours que dureront les travaux de l’atelier, les participants soient amenés à maîtriser les contours des différents textes évoqués, mais également qu’elles puissent permettre de trouver une solution à l’épineuse problématique de la conciliation de l’obligation du respect des textes.
Le président de l’Autorité de régulation des marchés publics, Eugène Dossoumou, a remercié le président de la Cour suprême pour l’initiative de l’organisation de l’atelier de formation des acteurs intervenant dans la chaîne de passation des marchés publics de l’institution qu’il dirige.
L’Autorité de régulation des marchés publics n’a jamais cessé, selon lui, de faire un plaidoyer envers les autorités en charge des différentes institutions de la République pour les amener à installer leurs organes de passation et de contrôle des marchés publics. Aussi, a-t-il indiqué qu’il en est de même du respect des règles qui gouvernent les procédures de passation et de contrôle des marchés publics pour garantir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, l’équité, l’impartialité et la transparence dans la conduite des procédures.
Eugène Dossoumou a dit que l’initiative de la Cour suprême montre l’attachement de son président à une gestion saine des marchés publics qui constituent, selon lui, une source potentielle de manœuvres frauduleuses et de corruption résultant parfois de la méconnaissance des textes régissant la commande publique.
Rappelons que pendant les deux jours que dureront les travaux, les participants auront à s’entretenir sur des modules variés comme: l’évolution du contexte juridique de gestion de la commande publique ; la préparation et la planification de la commande publique et les modes de passation de la commande publique.
