Réunion du Comité ad hoc du Conseil judiciaire de la CEDEAO : Finaliser le processus de recrutement des nouveaux juges communautaires #aCotonou

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Réunion du Comité ad hoc du Conseil judiciaire de la CEDEAO : Finaliser le processus de recrutement des nouveaux juges communautaires

Publié le mardi 18 mars 2014 | La Nation

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Ousmane Batoko, le premier vice-président du CSM

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Créé en 2006 par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Conseil judiciaire de la communauté (CJC) a pour but de s’occuper essentiellement des questions susceptibles d’améliorer la crédibilité et la performance de la Cour de justice de la communauté. Il a tenu la réunion de son Comité ad hoc hier lundi 17 mars à Cotonou avec pour ambition, d’achever le processus de recrutement de nouveaux juges à la Cour de justice de la communauté et de procéder à l’élection du nouveau bureau du comité.

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI

Au nom de la Commission de la CEDEAO, le vice-président de l’institution, Dr Togba Gayewea Mcintosh, a souligné l’importance du CJC et salué la pertinence de son action au service du droit dans l’espace communautaire. Il a ensuite insisté sur l’importance de la responsabilité du Conseil judiciaire dans le recrutement de nouveaux juges pour la Cour de Justice de la CEDEAO.
Et rappelé qu’à l’ordre du jour de la réunion, figurent, entre autres, l’élection du bureau du Conseil et l’examen des réalisations et défis de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Hôte de ses pairs, le président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko, a dit la fierté de Cotonou d’abriter la réunion qui devrait favoriser l’aboutissement heureux du laborieux processus de recrutement des nouveaux juges de la communauté.
A cet effet, il a remercié ses hôtes pour leur déplacement et dit voir dans leur présence, l’expression de leur disponibilité et de leur détermination à œuvrer au renforcement de la communauté. Ousmane Batoko a fait observer que la présente session du CJC a été convoquée essentiellement pour permettre de parachever les travaux consacrés au processus de recrutement des nouveaux juges devant siéger à la Cour de justice de la communauté, et a invité en conséquence les participants à persévérer pour en finir avec cette question.
En sa qualité de président du Comité ad hoc du CJC, le président de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, Koné Mamadou, a salué les nouveaux membres du Conseil et loué la diligence de la Commission de la CEDEAO dans le cadre de l’organisation de la présente réunion. Rappelant les réunions d’Abidjan et d’Abuja qui ont précédé celle de Cotonou dans le processus de recrutement des nouveaux juges de la CEDEAO, Koné Mamadou juge que ces rencontres diverses ont permis aux membres de constituer une famille.
Une famille qui, avec les prolongations de Cotonou, fera certainement preuve de ténacité pour aller au bout du match que constitue ce processus pour doter la Cour de justice de la communauté de ses futurs juges.

Le CJC, un outil essentiel

C’est par un Traité de 1993 (article 57) que la CEDEAO fait obligation aux Etats membres de coopérer en matière judiciaire en vue d’harmoniser, dans la mesure du possible, leurs systèmes judiciaires et juridiques. Le CJC est donc une émanation de cette volonté, et œuvre à l’instauration d’un environnement juridique favorable, appuyant ainsi la Commission de la CEDEAO.
Pour ce faire, il doit favoriser des procédures juridiques et judiciaires rationalisées et clairement définies pour permettre le renforcement de la coopération judiciaire et juridique entre les juridictions de la région, la garantie d’exécution des procédures judiciaires en vue de la conduite efficace des enquêtes pénales, et aussi la gestion des affaires civiles.
En dehors de son bureau à élire, et du réexamen de son Règlement intérieur, le Conseil réfléchira aussi, au cours de cette réunion, sur son mandat et sur ses domaines d’intervention spécifiques en vue de l’adoption d’un plan de travail.
Au nombre de ces domaines d’intervention, la Commission de la CEDEAO engage le CJC à proposer des mesures permettant d’améliorer l’application par les juridictions des Etats membres, des lois relatives à l’intégration régionale ; d’améliorer ou renforcer la coopération judiciaire dans la région ; favoriser un respect plus scrupuleux de l’Etat de droit dans les Etats membres ; proposer des mesures visant à améliorer les services judiciaires dans les Etats membres, garantir plus d’indépendance et d’autonomie du secteur judiciaire…

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