Limogeage de deux Directeurs généraux au ministère de l’Environnement : Le Ministre Edou dans l’illégalité #aCotonou

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Limogeage de deux Directeurs généraux au ministère de l’Environnement : Le Ministre Edou dans l’illégalité

Publié le dimanche 6 avril 2014 | Le Matinal

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Raphaël Edou, ministre en charge de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire

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Raphaël Edou, Ministre de l’environnement, chargé de la gestion des changements climatiques, du reboisement et de la protection des ressources naturelles et forestières vient de poser des actes jugés contraires à la norme. Il a relevé de leurs fonctions, deux Directeurs généraux de structures sous sa tutelle. Ce faisant, il se trouve dans l’illégalité.

Plus royaliste que le roi ! Le ministre de l’environnement a péché. Il a pris une décision qui supplante celle de tout un Conseil des ministres. En effet, le lundi 31 mars 2014, Raphaël Edou a pris deux arrêtés portant respectivement nomination par intérim du Directeur Général de l’Agence béninoise pour l’Environnement (Abe) et de la Directrice générale du Centre national de gestion de réserve de faune (Cenagref). Pour le premier cas, il estime que le Dg sortant est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Quant au second, il est remplacé pour incompétence. Ce sont les raisons évoquées par l’autorité contactée au téléphone. A la question de savoir pourquoi des arrêtés pour remplacer des cadres nommés par Décret pris en Conseil des ministres, Raphael Edou nous a renvoyé au Décret portant Attribution, Organisation et fonctionnement des structures concernées. L’autorité n’a pas voulu se faire claire alors que nulle part, l’Aof n’indique que le Ministre a le droit de faire annuler une disposition d’un Décret par un arrêté. D’ailleurs, au regard du principe de la hiérarchie des normes, un arrêté d’où qu’il soit n’a aucun effet sur un Décret. Et si le Ministre n’a peut-être pas une notion de Droit, il devait quand même se rendre compte qu’une décision ministérielle ne doit surpasser celle d’un Conseil des ministres, organe suprême de décision du pouvoir Exécutif. C’est vrai qu’il s’est montré un peu méfiant en parlant de nomination par intérim. Mais là encore, il faut être dans une situation d’urgence ou de ce cas de force majeure où l’intérêt est menacé et qu’il n’y a aucune mesure possible autre que la prise d’un arrêté. Faut-il le rappeler, le Droit ne connaît et ne tolère même pas ces mesures ‘’ urgente’’. Toutefois, on pouvait fermer les yeux si le cas était grave. Dans le cas précis, il n’y a aucune situation urgente ou grave qui oblige le ministre à prendre ces arrêtés. Si un fonctionnaire doit être admis à la retraite, ce n’est pas à la veille de son départ qu’on le sait. Et la mauvaise gestion dont on parle dans le cas du Dg/Cenagref pour le limoger ne date pas de ce jour. Pourquoi ne pouvait-on pas initier des communications en conseils des ministres pour poser les problèmes en amont afin que les dispositions soient prises à temps ? On se rappelle tout récemment des cas des Dg/Police nationale, Gendarmerie nationale et le Chef d’Etat major général des forces armées béninoises. Ils ont été tous nommés en conseil des ministres avant que leurs prédécesseurs ne soient admis à la retraite. Il n’y a pas eu des arrêtés nommant des responsables par intérim avant l’approbation du Conseil des ministres. Même pour le cas Hounkpatin à la Sbee, tout a été décidé en Conseil des ministres. C’est dire donc que le Ministre Edou aura tort de vouloir se cacher derrière un quelconque argument pour se défendre dans cette affaire. Il a simplement outrepassé les règles et principes. Ses arrêtés ont été clairs : ils « abrogent toute dispositions antérieures contraires… », et donc le Conseil des ministres.

Difficile collaboration

Pour les novices, le Ministre Edou est en droit de poser ses actes. Non ! Il est plutôt en guerre contre des ennemis politiques. Nicolas Dandoga, Directeur Général sortant de l’Abe est originaire de la Commune d’Aplahoué, département du Couffo. Il est le Trésorier général adjoint du Parti social Démorate de Bruno Amoussou. Selon nos sources, il a des ambitions pour les prochaines municipales à Aplahoué. Raphaël Edou, ministre de l’environnement est originaire de Djakotomey, département du Couffo, membre des Fcbe. L’ex- Dg/Abe a été nommé en Conseil des ministres le 04 avril 2012 sur proposition de Blaise O. Ahanhanzo-Glèlè, alors ministre de l’Environnement (issu de la Rb). D’après nos sources, depuis que l’actuel ministre de l’Environnement est en poste, il a entretenu des rapports conflictuels avec son frère, membre du Psd. Et l’année dernière les rumeurs couraient déjà faisant état de ce que son poste de Dg est menacé. Puisqu’il n’a commis aucune erreur professionnelle, on ne savait pas comment justifier son départ. Et bien, l’autorité a donc pris son mal en patience, sachant que le temps de l’admission à la retraite est proche. L’arrêté ministériel avait donc été préparé en conséquence et à l’avance. On a donc attendu le lundi 31 mars 2014 pour le notifier à l’intéressé. La preuve, la décision de nomination du Dg par intérim est intitulé « arrêté n°2013-022-Mecgccrpnf/dc/Drh/Dge/Sa. Comment un arrêté ministériel signé en mars 2014 peut-il porter une référence relative à l’année 2013 ? Question au ministre Edou. Les mêmes remarques sont faites sur l’arrêté qui remplace le Dg/Cenagref, sauf que lui, il n’est pas du Psd. Seulement, c’est un colonel des Eaux-forêts et chasse et il est remplacé par un lieutenant-colonel du même corps. On indique que le nouveau promu n’aurait pas une grande expérience. Elle était récemment en fonction au Centre d’inspection forestière (Cif). Elle est originaire de Dassa et épouse d’un homme politique proche du pouvoir. Vivement donc que Charlotte Okpè Djègui arrive à défier son supérieur en grade à travers la lutte contre les dysfonctionnements signalés au niveau des différents parcs nationaux.

Félicien Fangnon

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