Les députés de la sixième législature procèderont vendredi prochain à
l’ouverture de la première session ordinaire de l’année. Ceci conformément aux textes qui organisent le fonctionnement de la République. A cet effet, un projet d’ordre du jour a été élaboré par l’administration parlementaire et validé par les organes compétents de
l’institution à l’issue d’une série de rencontre. Les grands dossiers portés à l’ordre du jour de ladite session tournent autour de la bataille pour le contrôle de la commission électorale autonome, le projet de texte de loi relatif à la révision de la constitution béninoise, la proposition d’amendement du règlement intérieur du Parlement notamment en ses articles 56 et 57 sans oublier la proposition de loi portant modification de l’article 581 du code de procédure pénale. Sur 49 points, il mérite de mettre l’accent l’effort fait par les députés pour initier environ une vingtaine de loi visant à accompagner les populations en matière des priorités de développement.
Nicaise AZOMAHOU
LISTE COMPLETE DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
1- Rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale pour la
période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 ;
2- Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
3- Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République Bénin ;
4- Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des
offices à caractère social, culturel et scientifique ;
5- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier
1999 portant organisation de l’administration territoriale de la
République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut des magistrats de la cour suprême ;
7- Projet de loi portant code pénale en République du Bénin ;
8- Projet de loi travail d’intérêt général ;
9- Projet de loi portant loi cadre sur les pêches au Bénin ;
10- Projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986
portant code des pensions civiles et militaires de retraite ;
11- Projet de loi portant code des douanes en République du Bénin ;
12- Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale ;
13- Projet de loi portant loi organique sur le conseil économique et social ;
14- Projet de loi portant statut général de la fonction publique en
République du Bénin ;
15- Projet de loi relative aux communications électroniques et à la
poste en République du Bénin ;
16- Projet de loi de règlement définitif du budget général de l’Etat
gestion 2009 ;
17- Projet de loi portant révision de la constitution de la République
du Bénin ;
18- Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise
en valeur de la zone littoral ;
19- Projet de loi modifiant la loi n°90-016 du 18 juin 1990 portant
création des forces armées béninoise ;
20- Projet de loi portant institution du régime d’assurance maladie
universelle en République du Bénin ;
21- Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue
des signes en République du Bénin ;
22- Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles
en République du Bénin ;
23- Proposition de loi identification de la personne physique en
République du Bénin ;
24- Proposition de loi portant commercialisation, transformation
industrielle, exportation, réexportation et importation de produits
forestiers ;
25- Proposition de loi portant contrat de construction, d’exploitation
et transfert d’infrastructure ;
26- Proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication,
de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des
sachets en plastique en République du Bénin ;
27- Proposition de loi portant code de l’aménagement et d’urbanisme en République du Bénin ;
28- Proposition de loi portant code de l’enfant en République du Bénin ;
29- Proposition de loi portant programme agricole en République du Bénin ;
30- Proposition de loi portant réquisition de prestation des services
des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en
République du Bénin ;
31- Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;
32- Proposition de loi portant modification de la loi n°98-019 du 21
mars 2003 relative au code de sécurité sociale en République du Bénin
;
33- Proposition de loi portant organisation et condition d’exercice en
clientèle privée des professions médicales paramédicales en République
du Bénin ;
34- Proposition de loi portant modification de l’article 581 du code
de procédure pénale ;
35- Proposition de loi portant abrogation de la loi n°2013-07 du 04
juin 2013 ; fixation du terme des mandats des conseils communaux,
municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire
et dérogatoire à l’article 86 de la loi n°98-006 du 09 mars 2000 et
aux articles 04 et 06 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 d’une
liste électorale informatisée ad’ hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village et de quartier de ville ;
36- Proposition d’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée
nationale en ses articles 56 et 57 ;
37- Proposition de loi portant exercice du droit de grève en
République du Bénin ;
38- Proposition de loi portant révision de la loi organique de la
haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication ;
39- Proposition de loi sur la production, l’importation, la
commercialisation et l’exportation des matériaux de construction en
République du Bénin ;
40- Rapport de la commission des lois de l’administration et des
droits de l’homme sur les modalités de désignations des membres de la CENA ;
41- Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la mise en oeuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffè et de Wari-Maro (PAMF) ;
42- Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les coopératives d’Aménagement Rural (CAR) et dans les unions régionales des coopératives d’aménagement rural (URCAR) ;
43- Rapport de la commission spécial et temporaire sur le contrôle
annuel de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de
l’Assemblée nationale gestion 2011 ;
44- Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion ;
45- Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du fonds FADEC ;
46- Etude des pétitions ;
47- Questions au gouvernement ;
48- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
49- Autres dossiers.
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