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Opérationnalisation de la Charte Nationale des PME-PMI
Publié le vendredi 12 avril 2013   |  Ministère


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© Autre presse par DR
Le ministre de la Justice, Me Marie-Elise GBEDO


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A la suite de la vulgarisation de la Charte Nationale des PME/PMI démarrée depuis 2009, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME) a inscrit au Programme d’Investissement Public (PIP) 2013, le Projet d’Opérationnalisation des Mesures Contenues dans la Charte Nationale des PME-PMI qui a été lancé ce mardi 09 avril 2013. C’était en présence de Me Marie-Elise Gbèdo en charge de ce département.
La Charte Nationale des PME/PMI est un document de cadrage législatif et réglementaire, institutionnel et financier approprié au développement des PME/PMI. Il s’agit d’un guide qui établit une approche nationale de la notion de PME/PMI dans lequel sont consignés entre autres les droits et obligations des acteurs. Le lancement officiel du Projet d’Opérationnalisation des Mesures Contenues dans la Charte Nationale des PME-PMI, vise comme objectif de procéder à la catégorisation des entreprises, d’assurer le suivi de l’évolution qualitative des PME/PMI reconnues par la Charte et la mise en place et le suivi d’un système d’information et d’un plan de communication pour servir de base à une interaction entre le Gouvernement, l’opinion publique, les entreprises privées spécialement celles des zones défavorisées de notre pays. La Secrétaire Permanente de la Mission de Suivi de la Charte Nationale des Pme, Bernadette Dahou Assani a dans son mot présenté les différents acteurs qui s’approprient la charte. Selon elle, «les péripéties auxquelles n’échappe aucune action innovante, la mise en œuvre de la Charte Nationale des PME au Bénin reste une réalité et sa concrétisation suit des étapes successives, progressives et planifiées, qui tiennent compte de nos réalités afin d’atteindre le but fixé qui est entre autres celui de renforcer les dispositifs favorisant une bonne gestion des PME-PMI».
Me Marie-Elise Gbèdo, ministre de l’Industrie et des PME, note que les mesures prévues dans la charte sont de deux ordres : les mesures générales et les mesures spécifiques. « Les mesures générales concernent l’appui de l’Etat au renforcement de la compétitivité des PME-PMI notamment, à travers la mise à leur disposition de l’information sur la traçabilité, les normes de qualité, les conditions d’accès aux projets d’appui aux PME. Quant aux mesures spécifiques, elles sont entre autres destinées à favoriser l’émergence de l’entrepreneuriat féminin et celui des jeunes dans les secteurs agricoles, agro-alimentaires et de l’artisanat » affirme-t-elle.

La ministre soutient que « la mise en œuvre de la Charte, du fait des critères de définition proposés pour l’identification des petites et moyennes entreprises, situe les uns et les autres sur le niveau de développement des entreprises béninoises par rapport à celles de la sous-région. L’application de la Charte permet également d’améliorer les performances des entreprises du Bénin, en attendant l’application des critères communautaires qui, nous le savons déjà, sont encore plus élevés que les critères nationaux ». « Pour y parvenir, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME) s’engage avec les partenaires que sont les structures de l’Etat chargées d’accompagner les entreprises, les Centres de Gestion Agréés, les Communes, et les petites et moyennes entreprises elles-mêmes, à mettre en place un dispositif au niveau local qui repose sur les trois piliers recommandés par la Charte que sont l’Etat, les Collectivités Locales et les PME » argumente la ministre.

H.H (Communication MICPME)


Informations supplémentaires:

Les types d’entreprises
Les critères exigés pour les micros entreprises au niveau national que sont les obligations suivantes à savoir :
- être inscrit au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ;
- tenir une comptabilité allégée ;
- avoir un effectif inférieur ou égal à cinq (05) employés ;
- avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à cinq (5) millions de FCFA.

Au niveau de la sous région, la Micro Entreprise est définie comme une entreprise qui emploie en permanence moins de dix (10) personnes et qui réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à trente millions (30 000 000) FCFA, avec un niveau d’investissement inférieur ou égal à trois millions (3 000 000) CFA. Elle tient une comptabilité allégée de trésorerie.

H.H

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